CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 473 résultats pour « clause d'anatocisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200030

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

civile ; 2°/ que la saisie-vente est subordonnée à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible sur le débiteur ; que, à la supposer certaine en son principe, l'indemnité constitutive d'une clause

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Claude Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be415f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Estimant illégale cette clause d'exclusion de garantie et comme telle inopposable à l'assuré, elle a saisi le tribunal de commerce de Nevers qui par jugement du 27 octobre 2021 a débouté la société de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356991b69e88a370fd83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La clause attributive de juridiction territoriale figurant dans le pacte d'actionnaires doit être écartée conformément à l'article 48 du CPC. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc41

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[R] [Y] de lui régler la somme de 1 019,39 euros au titre des loyers impayés des mois d'août à novembre 2022, dont la clause pénale et les intérêts de retards, et qu'à défaut de paiement, la déchéance

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be3c0d3e3fe99cae68c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l’espèce, Madame [K] sollicite l’application de la clause pénale prévue à l'acte sous-seing privé de vente des 25 mars et 1er avril 2022 ainsi rédigée :  « CLAUSE PENALE Au cas où l'une quelconque

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd580146774057df

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

à se prévaloir de la décharge édictée par l'article 2037 du Code civil, la société Sonauto, qui bénéficiait, en vertu du contrat de concession, d'une réserve de propriété, n'ayant fait jouer cette clause

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b5968502b828318c4e48c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

IV, - gêne temporaire partielle de classe IV du 8 au 30 juillet 2017, - gêne temporaire partielle de classe III du 1er août au 30 septembre 2017, - gêne temporaire partielle de classe II du 1er au

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfab848dd6814c67632

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9b7603bf88a1884519

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 23 décembre 2022, Mme [N] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SAS DS 4K, pour une somme de 11 481, 01 euros TTC, au titre des

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CAPITAL SAS mettait la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL en demeure de lui régler une somme totale de 4.174,46 € pour les deux contrats au titre des loyers impayés, de la déchéance du terme et d'une clause

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde1

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Films et Babel Productions ont produit ou co-produit trois films qui ont connu un succès important et généré d'importantes recettes ; Le contrat de production de chacun des films comportait une clause

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

XFS demande l'application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce, et de l'anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

condamne Madame [I] [D] aux sommes suivantes : - 2 163,84 euros au titre du solde des loyers et charges dus au 6 avril 2023, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la clause pénale prévue à l'article 7.4 des Conditions Générales contractuelles Le contrat prévoit que les sommes échues sont majorées d'une clause pénale.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162603b8672d229b88163a0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

afférents, pour préavis, 22 190 euros pour rupture abusive du contrat de travail et harcèlement moral, 13 314 euros pour travail dissimulé, 17 752 euros au titre de la contrepartie pécuniaire d'une clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56d2

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

titre de dommages intérêts pour non bénéfice de la convention SYNTEC la somme de 14.000 €, - condamner l'association EMERGENCES à lui payer 5.274,08 € au titre du refus de la faire voyager en 1ère classe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0dc9c25a97f0381f4f8a

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

L'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il déclare la clause de révision des prix illisible et imprécise et donc inopposable ; 2.

Source officielle

Page 13 sur 124

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.