le concernant arrêtés en 2017 et 2018 par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH‐AT) en vue de les présenter à la commission d’avancement ; d) tous les extraits, le concernant,

de direction, mettre en oeuvre la clause de mobilité prévue au contrat pour affecter l'exposant à un poste d'agent de sécurité dans un IGH, lequel était exclusif de toute mission en matière de sécurité

procédure fiscale et de la citation directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal

dressé par les agents de la Direction générale des douanes et droits indirects font foi jusqu'à preuve contraire ; qu'en l'espèce, le procès-verbal du 7 septembre 1995 dressé à l'encontre de Hélène I.

Elle en a fait dresser un procès-verbal de constat par la SELARL Sarthuis, commissaires de justice, du 17 septembre 2024, auprès de l'assistante de direction.

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proches avec M.

publiés par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et les règlements de classement votés par la Commission Européenne.

astreinte la réintégration du salarié dans ses fonctions contractuelles telles qu'exécutées jusqu'au 16 octobre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction

au profit de la commune de Saint-Laurent-Blangy de parcelles lui appartenant de rejeter sa demande tendant à ce que la présence dans la procédure du commissaire du Gouvernement, fonctionnaire de la direction

Z... a été engagée à compter du l er mai 1999 pour exercer les fonctions de secrétaire attachée de direction, classe V, coefficient de base de 655. L'ancienneté dans le groupe de Mme Y...

proches avec M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 22 octobre 2021 ; - la notification du procès-verbal du 22 octobre 2021 dont M. de Songis a accusé réception le 31 janvier 2022 comportant

poursuivre; d'où il suit qu'en refusant mainlevée de l'arrêté d'interruption, et en condamnant Christiane Z... du chef de la méconnaissance dudit arrêté aux seuls motifs qu'aucune décision de classement

14/02403 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), le second contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 RG : n° 13/04979 par la même cour, dans le litige les opposant : 1°/ à la direction