La société Perrin soutient que : - elle est fondée à obtenir le paiement des travaux de renforcement de la structure et les travaux de reprise des ouvrages dégradés qu'elle a réalisés et qui n'étaient

BOREL, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; La société CORA, Citée en qualité de civilement responsable, représentée à la Barre de la Cour par Maître BOREL.

[F] [C], Gérant de la Sarl Pau Sols Souples, a été destinataire d'un ordre de service n°2, de la part du maître de l'ouvrage, le convoquant à une réunion sur chantier, le 28 janvier 2016, pour assister

-Y..., directeur général depuis le 7 novembre 1988, puis directrice commerciale depuis le 26 décembre 1989 et qui disposait des signatures bancaires avait exercé dans les faits la véritable direction de

de l'ouvrage ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Concept Elian soutenant que la condamnation de la société L'Equité au paiement du coût des travaux de reprise de la toiture

une relation entre la nature du sol et la bonne tenue des travaux dans le temps de l'ouvrage d'étanchéité imaginé par QF et PTI (Rapport page 15).

APPELANTE Madame Claude X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me FISCHER, substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

Dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le droit du maître d'œuvre à l'augmentation de sa rémunération est uniquement subordonné à

Dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le droit du maître d'œuvre à l'augmentation de sa rémunération est uniquement subordonné à

Dans l'hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l'ouvrage, le droit du maître d'œuvre à l'augmentation de sa rémunération est uniquement subordonné à

Or, elles ne font pas l'objet de la chaîne de contrats entre les sociétés SIL, Agora, JPG et les maîtres de l'ouvrage.

A la conception de l'ouvrage, aucune analyse de l'eau provenant du ruisseau du Mantet n'a été faite malgré la précision donné(e) dans les CST (cahier des spécifications et clauses techniques élaboré en

attribuant compétence, pour tout litige né à l'occasion des relations contractuelles, à la juridiction du lieu du siège social du fournisseur, soit Mannheim ; que l'existence de cette clause attributive

En pages 21 et 22 deux leurs écritures, elles indiquent encore que la SMABTP est subrogée dans les droits de son assurée à hauteur des indemnités qu'elle a été amenée à verser au maître d'ouvrage public

qu'ils n'ont signés pour certains que sur réclamation par courrier de l'entreprise CROP ; les maîtres de l'ouvrage se sont également révélés défaillants dans le paiement de leurs acomptes et sont restés

d’œuvre le 12 septembre 2014 et a été remis au maître d’ouvrage le 7 octobre 2014.

Un contrat d'assistance au maître d'ouvrage (maîtrise d'ouvrage déléguée) 2. Un contrat de maîtrise d'oeuvre de conception 3.

Le maître d’ouvrage a alors saisi son assurance dommages-ouvrage.

MOTIFS Sur la garantie décennale de la Sas [T] L'article 1792 alinéa 1er du code civil énonce que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de

A cette occasion, ont été établis un décompte général et définitif ainsi qu'un solde de tous comptes entre le maître de l'ouvrage et l'entreprise gros-'uvre.