[M], aujourd'hui positionné au coefficient 255, a été engagé le 1er septembre 2004 au coefficient 170, soit un coefficient inférieur à celui de M.

poursuivis pour construction nouvelle et sur existant sans le permis de construire requis par la loi, pour violation de deux dispositions du plan local d'urbanisme, l'une prescrivant le respect d'un coefficient

Y... n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire ni évolution de carrière ; que par la suite son salaire mensuel a évolué régulièrement pour passer de 2.450 euros en 2004 à 3.107 euros en 2008 avant

août 1952 et 1er novembre 1973, le plafond du régime général a été modifié à deux reprises et fixé respectivement à 7 fois le salaire minimum d'embauche, puis à 7 fois le salaire correspondant au coefficient

pouvait dès lors lui faire application de l'article L. 321-1-2 du Code du travail ; qu'ayant constaté, dans son appréciation souveraine, qu'il n'existait ni diminution du salaire, ni changement du coefficient

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de la participation pour dépassement du coefficient

compte de son ancienneté et elle n'a pas bénéficié d'augmentation de sa rémunération, lors de son intégration ; le coefficient 130 ne lui a été attribué sur sa demande qu'après l'écoulement du délai maximum

de 570 et à une augmentation pour ancienneté de 21 %, alors qu'elle a appliqué un coefficient de 525 et une augmentation d'ancienneté de 36 % ; qu'elle a perçu des sommes exorbitantes au titre des

du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les appointements minima mensuels pour chaque classe d'emplois ETDA ou IAC correspondent à la valeur du point multiplié par le coefficient

Y... et F..., employés en qualité d'agents techniques par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ont été, antérieurement au 1er avril 1988, promus au niveau 6, coefficient 6 de la Convention

multiplicateurs supérieurs à 3 pour 24 articles (à 4 pour 8 de ces articles), supérieurs aux coefficients moyens de la profession pour ce type d'articles ainsi que l'atteste la monographie régionale

hiérarchique et sa rémunération n'ont cessé d'augmenter au cours des années pour en déduire que sa demande en paiement d'un rappel de salaire n'est donc pas fondée, la cour d'appel ne s'est pas expliquée

personnel de l'agent par la valeur du point, le nouveau salaire calculé lors de la promotion ne saurait faire l'objet d'un gel, par refus d'application au nouveau promu des augmentations affectant le

Sur l'absence d'évolution de carrière Il ressort du dossier que Mme Y... n'a pas eu d'augmentation individuelle en dix-huit ans de carrière, l'augmentation de son salaire fixe résultant des revalorisations

décision qui en fixe le montant et ne peut évoluer en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant que la majoration maximale de rente suivra l'augmentation

. ; "aux motifs que "l'information initialement réalisée avait permis de vérifier qu'en avril 1989 le coefficient de réservation était de 60 % mais n'avait pas apporté d'informations sur le pourcentage

' Mme Y... a été régulièrement augmentée en juin 2007, en juin 2008, en avril 2010 et son coefficient a été augmenté à 2 reprises depuis 2007.

LES FAITS, LA PROCÉDURE : Mme [B] [X], engagée par la SA EURALIS HOLDING par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 1995, en qualité de juriste fiscaliste, coefficient