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225 437 résultats pour « coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998547

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152203

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008148698

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055116

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008069502

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008103163

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081074

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026680

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064056

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133265

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008024670

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110257

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190183

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008040086

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102557

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent (...)

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154947

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

, ayant refusé de valider la capacité professionnelle de coiffeur de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192560

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

, ayant refusé de valider la capacité professionnelle de coiffeur de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194295

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

de valider la capacité professionnelle de coiffeur de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021130

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle

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