Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

acteurs Identification des marges de progrès de l'entreprise Proposition de solutions : les appliquer et en suivre l'amélioration Application de la réglementation en vigueur Assurer le suivi qualité C2.6 : Disposer les produits au magasin en collaboration

Article Annexe Ia

A2 Collaboration à la mise en forme de projets T2-1 Effectuer des recherches documentaires et/ou iconographiques en relation avec la demande.

Article 14

de départ à la retraite en particulier), leur implantation territoriale, leur mode d'exercice et le temps de travail, la mobilité au sein ou hors de l'Union européenne ainsi que les évolutions concernant l'organisation du système de santé, les collaborations

Article Annexe II - IV. Maquette 18

politique de santé de l'enfant et de l'adolescent élaborée dans les territoires - participer au diagnostic ou/et à la priorisation ou/et à la mise en œuvre ou/et à l'évaluation d'une action collective, mener un projet de promotion de la santé en collaboration

Article 17

Les contrats de collaboration ou de travail conclus par les avocats sont communiqués au conseil de l'ordre qui peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, mettre en demeure les avocats de modifier les contrats dont les stipulations

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap.

LEGIARTI000027746213

Les experts extérieurs appelés à participer aux travaux d'une commission remplissent une déclaration publique d'intérêt pour la durée de leur collaboration.

Article 39

Elle gère les programmes doctoraux en sciences de la modélisation et sciences expérimentales, en collaboration avec les établissements associés qui ont une activité doctorale dans ces domaines.

Article Annexe II

- L'année 1940 Au-delà de l'armistice, le choix entre acceptation, collaboration et résistance met en jeu les valeurs qui fondent la démocratie.

Article Annexe

Dans l'environnement informatique du client, parfois en collaboration avec d'autres intervenants techniques, il (elle) déploie des systèmes d'impression ou d'acquisition et des serveurs d'impressions et il (elle) intègre ou fait évoluer des solutions

LEGIARTI000038105673

Ses fonctions managériales nécessitent la prise de parole et la collaboration avec les équipes des autres entreprises, les fournisseurs, le coordonnateur de sécurité, le voisinage du chantier, et divers intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre, bureau

Article Annexe

L'emploi s'exerce au sein de la direction de production.L'activité implique une collaboration étroite avec l'ensemble des services de l'établissement et avec la direction générale (définition de la politique industrielle de l'entreprise), ainsi que des

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Le président peut, s'il le juge utile, appeler à participer à titre consultatif aux travaux de la sous-commission ou de ses sections des personnes ne faisant pas partie de la sous-commission et dont la collaboration technique serait jugée nécessaire.

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

L'opérateur France Travail agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, en particulier les maisons de l'emploi, ainsi qu'avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

politique de développement scientifique par des activités de recherche fondamentale, appliquée et clinique ; 4° Conduit des actions de recherche, d'innovation et d'ingénierie dans les domaines de l'éducation et de la formation ; 5° Contribue, en collaboration

Article 12

Elle élabore, en étroite collaboration avec la mission ministérielle des achats, les marchés publics nécessaires à son activité et en assure l'exécution.

Article Annexe 1

Il (elle) participe à des projets ou des actions ponctuelles de la structure, éventuellement dans le cadre d'une collaboration entre structures partenaires.

Article Annexe

En collaboration avec le service des ressources humaines, il (elle) participe au recrutement, conduit les entretiens obligatoires et occasionnels avec les salariés, les accompagne dans leur évolution de carrière, et établit le plan de formation du personnel

Article Annexe

L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail en collaboration avec l'ensemble de l'équipe projet.