ETANT DECEDE DES SUITES D'UNE COLLISION ENTRE SON VEHICULE ET CELUI DE M Z..., ASSURE A LA COMPAGNIE LE PATRIMOINE, LES CONSORTS A... DEMANDE A M Y...

X..., se déportant brusquement sur sa gauche, entra en collision avec celle de Mme Z... qui circulait en sens inverse ; que le véhicule de celle-ci fut ensuite heurté par celui de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance d'Haguenau, 4 juillet 2000), une collision

A..., était impliqué dans la collision entre le véhicule de M. A... et celui de M. Z...

ET Y..., SALARIES AU SERVICE DE LA SOCIETE POULAT ET DIOT, ONT ETE BLESSES ALORS QU'ILS ETAIENT TRANSPORTES DANS UNE VOITURE DE LEUR EMPLOYEUR ENTREE EN COLLISION AVEC UN CAMION DU COMPTOIR CHARBONNIER

Z... ayant été tué dans un accident de la circulation à la suite d'une collision avec le véhicule de M.

sur le trajet allant de son lieu de travail à son domicile, est entré en collision avec un véhicule qui circulait devant lui, dans la même direction, et a été mortellement blessé ; qu'il est apparu

, ENSEMBLE L'ARTICLE 1351 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, HORS LES CAS OU LA LOI EN DISPOSE AUTREMENT, LA RESPONSABILITE RESULTANT DU PREMIER DE CES TEXTES PEUT ETRE INVOQUEE CONTRE LE GARDIEN D'UN VEHICULE

et que plus de cinquantes véhicules sont passés après la première collision sans percuter le véhicule accidenté ; - M.

pour une raison inconnue, et qui entre en collision avec un véhicule circulant en sens inverse, dans son propre sens de circulation, commet une faute de nature à le priver de son droit à indemnisation

Y..., a été victime, en Italie, le 8 juillet 1981, d'un accident de la circulation à la suite d'une collision avec un véhicule automobile, immatriculé en Italie ; qu'ayant assigné, le 23 septembre 1994

A demande la condamnation de la société Vinci à l'indemniser de ses préjudices résultant de la collision de son véhicule avec un sanglier survenu le 9 février 2025 sur l'autoroute A64 à proximité de l'échangeur

ACTION CONTRE LE TIERS RESPONSABLE, POUR LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES QUE LEUR OCCASIONNE L'ACCIDENT OU LA BLESSURE ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AYANT, A LA SUITE D'UNE COLLISION

démontre que les collisions entre le véhicule de Gérard Y... et de Mouloud X... d'une part, celui d'Adel Z... et Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z...

de sorte que l'arrêt n'est pas légalement justifié " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette sur laquelle Pascal Y...circulait est entrée en collision

X..., a été victime, en Espagne, le 6 août 1983, d'un accident de la circulation à la suite d'une collision avec le véhicule automobile, immatriculé en République fédérale d'Allemagne et conduit par M.

et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris du défaut de réponse à conclusions ; Attendu que, le 26 décembre 1992, Françoise Z..., qui circulait au volant de son véhicule

Prod'homme, de leur demande contre Mme X... en remboursement des sommes versées à leur assuré en réparation du dommage matériel occasionné au véhicule de celui-ci lors d'une collision avec le véhicule

X... blessé lors de la collision avec le véhicule de M.

automobile (Lazzaro, le demandeur) coupable, pour n'avoir pas circulé suffisamment sur sa droite, du délit de blessures involontaires sur la personne du conducteur du véhicule venant en sens inverse (