M et Mme X... demandent de rejeter l'appel, de confirmer le jugement sauf à porter les dommages intérêts à 1. 500 ¿ et à leur allouer 390, 38 ¿ pour frais d'achat de pétrole comme combustible de substitution

, QUE L'EXPRESSION " NON ETANCHE " PERD TOUT SENS A L'OCCASION D'UN APPAREIL QUI DEVAIT FONCTIONNER A L'AIR LIBRE; QU'IL EST DE NOTORIETE PUBLIQUE QUE, POUR LA MEME PRODUCTION DE THERMIES, LA COMBUSTION

contact de matériaux inflammables, ce qui va provoquer leur mise à feu et générer un nouveau foyer, - l'incendie est alors entré dans un cycle "infernal" où le vent apporte l'oxygène nécessaire à la combustion

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATIONS ET DE COMBUSTIBLES

un mauvais fonctionnement d'une chaudière de chauffage central, installée dans un immeuble appartenant aux consorts X... et Z... par la société Legendre, et ramonée régulièrement par la société Combustibles

Il releva que le combustible utilisé par le navire était moins onéreux qu’un combustible avec un taux de soufre inférieur à 1,50 %, ce qui procurait à la société requérante une économie incontestable.

d'Orléans en date du 14 mars 1989 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'industrie du 12 octobre 1987 autorisant le stockage et l'utilisation du combustible

administratif de Paris en date du 5 juillet 1991, rendu sur un déféré du préfet de l'Essonne, en tant que le tribunal administratif a annulé, dans la mesure où elles sont relatives à la fourniture de combustible

attaqué (Paris, 31 octobre 1997), que la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) qui a défini un procédé de synthèse de complexes de cuivre et de plomb utilisables comme catalyseurs de combustion

Du fait des conditions météorologiques, notamment une forte chaleur, il est probable qu'une réaction chimique a provoqué une combustion de ces produits et par conséquent l'incendie proprement dit au regard

; que la société Aluminium Péchiney consomme, dans son procédé métallurgique de fabrication, du gaz naturel en tant que combustible et ne pouvait ainsi bénéficier de l'exonération prévue par ce texte

et pour des usages autres que ceux de carburant ou de combustible, étant ajouté que l'utilisation de produits énergétiques dans les procédés métallurgiques est considérée comme un double usage ; que,

Etant présent lors de la mise en route et n'ayant pas alerté sur l'incompatibilité du combustible (alors que la notice l'excluait).

R.G : 03/07525 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/1550 du 17 décembre 2003 SA BRENNTAG C/ SAS LIGNE PLUS COMBUSTIBLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Mars

, - le gaz naturel est bien utilisé au cas d'espèce pour un usage autre que carburant et combustible ; mais ¿ que même en admettant que le gaz naturel utilisé l'ait été à un autre usage que carburant ou

et pour des usages autres que comme carburant ou combustible, et que si sont notamment considérés comme produits à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, lesdits procédés

et pour des usages autres que comme carburant ou combustible, et que si sont notamment considérés comme produits à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, lesdits procédés

et pour des usages autres que comme carburant ou combustible, et que si sont notamment considérés comme produits à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, lesdits procédés