AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
16 février 2016
de 60 ans le 9 décembre 2009, l'a convoqué à un entretien le 6 mai 2009 portant sur la possibilité d'un reclassement dans un emploi au sol compte tenu de la cessation de son activité en qualité de commandant
Source officiellePage 13 sur 245
Pôle 6 - Chambre 4
616274067705f25f43643ff0
8 octobre 2013
8 octobre 2013
En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.
Source officielle