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4 889 résultats pour « commandant de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035d6909eef463d48472754

Appel

16 février 2016

16 février 2016

de 60 ans le 9 décembre 2009, l'a convoqué à un entretien le 6 mai 2009 portant sur la possibilité d'un reclassement dans un emploi au sol compte tenu de la cessation de son activité en qualité de commandant

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616274067705f25f43643ff0

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d508

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

aller et retour, et notamment porter sur le plan de vol technique la gestion du carburant, conformément aux prescriptions de l'article 3-2 du manuel d'exploitation ; "alors que la fonction de commandant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Baron fait d’ailleurs valoir qu’il n’a pu obtenir le statut de pilote « A... » du fait de l’interruption de ses fonctions de commandant de bord pour exercer celles de copilote lorsqu’il était détaché au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85af1

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

des aéronefs dans les mêmes conditions que les passagers sans avoir le choix des repas, et reste tenu de les assister à tout moment comme il demeure à l'entière disposition du commandant de bord ou du

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea70

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Z..., qui a été au service de la Compagnie Air Polynésie en qualité de pilote commandant de bord du 11 avril 1978 au 5 octobre 1981 date de sa démission, fait grief au jugement infirmatif attaqué (tribunal

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426948

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c21416

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

complet par la SA AIR FRANCE le 17.10.1985 en qualité d'officier pilote de ligne (co-pilote) sur Boeing 727 ; il a été affecté sur Boeing 747 sous la même qualification le 17.02.1989, puis promu commandant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c2141b

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

a eu 60 ans le [Date naissance 1].2014 ; il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet par la SA AIR FRANCE le 13.06.1989 en qualité d'officier pilote de ligne ; il a été promu commandant

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f6789

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour engager la responsabilité civile de la société American Airlines Inc, Monsieur [N] [J] affirme avoir chuté sur un bagage appartenant au commandant de bord lequel aurait, selon lui, été posé au milieu

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP003102796

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

  Commandant de bord à la compagnie aérienne portugaise T.A.P., le requérant est aujourd'hui retraité.   8.

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

attentivement tous les instruments moteurs - si les indications sont anormales (couple instable, vibrations anormales) : arrêt moteur de précaution ; qu'en outre, dans l'hypothèse où le choix du commandant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02474

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02475

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02476

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02477

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce qu'aux termes de l'article 16 de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101554_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 10 juillet 2018, alors qu'il participait en Côte d'Ivoire, en tant que commandant de bord d'un hélicoptère de type gazelle, à une opération destinée à sensibiliser les forces armées ivoiriennes à l'utilisation

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fbe

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

X... a été engagé le 20 novembre 1996 par la compagnie aérienne Flandre Air en qualité de commandant de bord ; que l'article 4 de son contrat de travail prévoyait qu'il pourrait être appelé à suivre des

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bbd

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

COMMANDANT DE BORD A SON SERVICE, A RECLAME A SON EMPLOYEUR LE MONTANT D'UNE INDEMNITE DITE DE " RATTRAPAGE " DE 5,20 % ACCORDEE AU PERSONNEL AU SOL ; QUE LA COMPAGNIE LA LUI A REFUSEE EN INVOQUANT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01378

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[P] [V] [D] a admis avoir, en qualité de commandant de bord, été rémunéré pour quinze trajets effectués pour le compte du prévenu alors qu'il ne disposait que d'une licence de pilote privé ne lui permettant

Source officielle