Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 13 octobre 2025 portant révision de l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission

maintien d'un treizième mois distinct ; Les délégués du personnel, hormis Mme Y..., optaient pour la seconde solution lors de la réunion du 15 novembre 2001 ; Par avis du 30 octobre 2001, la Commission

Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP)

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention

Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

; QUE CETTE DEMANDE A ETE REJETEE PAR UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE DU 3 MARS 1967 CONFIRMEE, SUR RECOURS DE L'INTERESSE, PAR UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier *C.E.F.I.*.

représentants étaient fondés à prétendre au règlement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'était pas liée par l'avis de la commission

paritaire nationale du 8 janvier 1987 ; Attendu que pour débouter M.

; que la commission paritaire nationale, par ses délibérations nos 10 et 10 bis en date du 4 février 1997, a précisé dans quels cas un salarié devait être réputé avoir démissionné pour un motif légitime

Attendu que pour condamner la caisse à payer à Mme Y... les indemnités de congés payés réclamées par celle-ci au titre des années 1982 et 1983, le conseil de prud'hommes a retenu, d'une part, que la commission

au sein de l'Union départementale des associations familiales de Montpellier (UDAF), le jugement attaqué a retenu que la convention collective applicable du 16 novembre 1971, objet d'un avis de la Commission

X... et tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1985 par laquelle la sous-commission déléguée en droit permanent à dépassement d'honoraires issue de la commission nationale paritaire

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte

Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale