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2 340 résultats pour « communication à un candidat de la liste des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451436.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction alors en vigueur : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008047

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

de la section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception des membres appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301603_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

de deux minutes pour la communication des listes, alors que le protestataire n'avait pas été informé préalablement du mode de scrutin et donc de la nécessité de constituer une liste.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025678463

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore eu communication du rejet de leur candidature " ; qu'aux termes de l'article 83 du même code

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936319

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

D..., candidat inscrit en dernière position sur la liste conduite par M. C..., à l'encontre notamment de M. Z..., n'est pas susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, dès lors que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 3123-19 du code de la commande publique : Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500318_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 3123-19 du code de la commande publique : Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2014601_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

des candidats admis, fondée sur une appréciation des aptitudes de l'ensemble des candidats, a un caractère indivisible.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160034

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des grades de reclassification ; 2) la liste des agents reclassifiés ou le document officiel attestant du nombre de ces agents

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

, qui semble en avoir usé de manière régulière mais également de l'exercice par l'Administration de son droit de siéger en commission d'appel d'offres en tant que membre à voix consultative, de détenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01390

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

, la liste commune CGT/CFDT ne comprenait aucun candidat du second collège tandis que la liste CFE/CGC ne comprenait qu'un seul candidat (collège cadre - agent de maîtrise); qu'ainsi, exclure la technique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; /3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50e9a

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Thierry X... reprochent au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande en annulation de la liste de candidats présentée dans le collège des employés pour les élections des membres du conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00169

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation ; en cas d'échec des négociations au protocole d'accord préélectoral

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201099

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

d'un expert qui sollicite sa réinscription, est composée de dix-sept membres, dont douze magistrats et cinq experts et que chacune de ces deux catégories de membres doit être représentée par la moitié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530748

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Toutefois, les candidats à ces concours sont dispensés de l'inscription préalable sur la liste de qualification prévue au premier alinéa de l'article 9-2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204361_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En deuxième lieu, l'avis rendu par la commission de gestion des cabanes ostréicoles a pour finalité d'éclairer les membres du conseil municipal sur les mérites respectifs des candidatures déposées en vue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00233

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165684

Appel

9 février 2017

9 février 2017

des membres du jury, mentionnant leur qualité ; 3) la liste nominative mentionnant la qualité des personnes composant le groupe d'examinateurs éventuellement constitué dans le cadre de la correction des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00157

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

du second tour : la CFDT critique le fait que les dépôts des candidatures ont été faites au second tour sous le même modèle et que les deux listes ne sont pas des candidatures individuelles ; les salariés

Source officielle

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