de Grande Instance de PARIS qui a prononcé l'exequatur d'une sentence rendue à [Localité 3] (Malaisie) le 8 février 2012 par le tribunal arbitral composé de Monsieur [I][O] [E], arbitre unique APPELANTS

du tribunal arbitral était une "condition de fond de la protection prévue par le traité" et non une "condition de consentement à l'arbitrage", la cour d'appel a révisé au fond la sentence arbitrale et

de Séribo, et ayant saisi le CIETAC pour mettre en oeuvre l'arbitrage, une sentence a été rendue le 22 décembre 2004 à Pékin, par un tribunal arbitral ; Attendu que, pour dire qu'il n'y a pas lieu

rectificative rendues respectivement les 22 avril et 24 mai 2022 par le tribunal arbitral composé de Me Dupeyron, présidente, Me [E] et Me [D], co-arbitres, dans l'arbitrage ad hoc entre elles et la société

arrêté ; qu'en attribuant à l'acte de mission une portée telle que le tribunal arbitral a le pouvoir de proroger indéfiniment le délai d'arbitrage, la cour d'appel a violé les articles 1456 et 1484-1

Un arbitrage a été engagé par GETMA. La sentence a été rendue le 29 avril 2014 par le tribunal arbitral composé de M. [O] [N], président, et de MM. [Z] [F] [D] et [C] [E], arbitres.

Le tribunal arbitral constitué de Monsieur [J] [I], arbitre unique a rendu sa sentence à New York le 12 février 2007 aux termes de laquelle il a, en substance, condamné Tomskneft à rembourser à Yukos Capital

La société Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande d'exequatur de la sentence du tribunal arbitral composé d'un arbitre unique, M.

[Z] au titre de l'article 6(4) du Règlement CCI à la Cour Internationale d'Arbitrage et que leurs contestations quant à la compétence du tribunal arbitral seraient tranchées par l'arbitre unique, conformément

Si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction doit également se déclarer incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle.

les arbitres et par les constatations du tribunal arbitral ; que ce contrôle est exclusif de toute révision au fond de la sentence ; que le moyen tiré du non-respect d'une clause de médiation n'affecte

arbitral a été irrégulièrement composé et du second que l'arbitre qui suppose en sa personne une cause de récusation doit en informer les parties et ne peut, en ce cas, accepter sa mission qu'avec leur

tous les éléments de droit ou de fait permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage ; qu'ainsi, lorsqu'une partie s'est prévalue devant les arbitres de la compétence du tribunal arbitral

rendue le 5 avril 2007 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M.

somme à une société Tour Philippe ; que les parties recoururent à l'arbitrage ; que les arbitres nommés rendirent deux sentences contre lesquelles M.

du tribunal arbitral.

X... arbitre unique, statuant comme amiable compositeur, dans un litige qui l'opposait à la société LUPUS SECURITE PRIVEE (ci-après LUPUS), aux termes de laquelle le tribunal arbitral a -constaté la

Les deux affaires ayant été jointes, l'arbitre unique a rendu le 22 juillet 2011 une sentence partielle par laquelle il s'est reconnu compétent, a déclaré que le différend était arbitrable et les clauses