selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2004), qu'après avoir, par télécopie du 9 août 2001, rappelé à sa cliente, la société MC Consultant, qu'elle n'était pas autorisée à faire fonctionner son compte

Il a été nommé directeur commercial à compter du 1er mars 2016. 2.

courants des associés de la société BM&VT étaient remboursables à vue, Dire que l'article17 des statuts de la Société BM&VT n'institue aucune procédure préalable d'autorisation du remboursement des comptes

copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision. / La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la

Par un courrier du 5 août 2025, le tribunal a informé Mme A..., qu’elle n’avait pas formé de recours administratif préalable obligatoire auprès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Par un courrier du 8 août 2025, le tribunal a informé Mme B, qu'elle n'avait pas formé de recours administratif préalable obligatoire auprès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, conformément

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

de leurs apports en nature ainsi que les conditions dans lesquelles la collectivité ... fera l'avance de fonds nécessaires au financement de la mission ou remboursera les dépenses exposées pour son compte

que le compte litigieux était un compte indivis professionnel de l'association d'avocats X...

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

ou sur des comptes ouverts au nom de membres de sa famille, et dont les pertes étaient inscrites au débit du compte de certains clients ; que la société a produit notamment, à l'appui de sa citation,

France, a été convoqué par lettre du 9 juin 1987 à un entretien fixé au 18 juin 1987 préalable à un éventuel licenciement ; qu'à cette date, les parties ont signé une transaction amiable, régulière en

Postérieurement à cet entretien préalable, la salariée s'est portée candidate aux élections des délégués du personnel en qualité de suppléante. 4.

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

du président du conseil départemental dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision.

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande