Vu le pourvoi, enregistré le 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est 29, boulevard

IMMOBILIER eût été investie de mandats ; que cette procédure avait aussi mis en évidence la présence non rémunérée de Madame Y... dans l'agence de la société IMMOBILIERE DE LA CITE et aujourd'hui gérante

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DE GESTION IMMOBILIERE, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 1999 et 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDIBERT-PONTE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 18 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "X" SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN VUE DE LA VENTE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1970 AUJOURD'HUI DEFINITIF, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

MOBILIERE ET IMMOBILIERE, ELLE-MEME PORTEUSE D'ACTIONS DE LA SOCIETE DEPOSSEDEE ; 2 REJETTE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Vu les conclusions en date du 19 juillet 2011 de la Société GPR. Vu les conclusions en date du 6 octobre 2011 de la Compagnie AREAS.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1987, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESQUINGA, dont le siège est ..., représentée par la gérante en exercice

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINERVOIS A CHARGE, EN 1968, LA SOCIETE LEFORT-FRANCHETEAU DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL DE GESTION IMMOBILIERE DE LA FONTAINE GRAVOURE, - les conclusions de M.

Y... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Fourqueux, - les conclusions de M.

La cave de Monsieur [X] [H] a été débarrassée par erreur par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS en février 2016.

LA SOCIETE TOULOUSAINE IMMOBILIERE DECLARE ABANDONNER, D'UNE PART, LES CONCLUSIONS RELATIVES AU MARCHE CONCLU ENTRE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET L'ENTREPRISE LABATUT

DEMEUREES SANS REPONSE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ...

février 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du comité de défense des Champs Elysées, l'arrêté du 5 février 1979 du préfet de Paris, accordant à la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE

PB6, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE PB6 ; Considérant qu'il

En l’espèce, le sinistre invoqué par Madame [T] [W] n’est pas contesté par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] et caractérise un manquement de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE