CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

966 résultats pour « concessionnaire d'emplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00016_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En outre, le plan local d'urbanisme comporte un emplacement réservé n° 44 portant sur l'aménagement d'une voie pour l'accès des pompiers le long de la limite sud du terrain.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104805_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, le payeur mais aussi le plus proche parent du défunt ", et que dès lors qu'elle n'était ni " concessionnaire au vu de l'acte de concession ", ni " le plus proche parent au vu de la décision du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE, Sur la dégradation du navire En application de l'article 37.11 alinéa 1 du règlement de police du port de [Localité 2] de concessionnaire accomplit « Les opérations de déplacement des patins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Enfin, elle a fait assigner la société METIN, concessionnaire Peugeot, devant le juge des loyers commerciaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106890_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " () Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La notice du projet localise cet emplacement à l'entrée de la construction, au rez-de-chaussée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305726_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En outre, il ressort également de ce constat contradictoire que la concession a été accordée pour une superficie de 2 000 m2 et que seule 137,5 m2 sont exploités par la société concessionnaire, soit moins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01034_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

secteur classé en zone A du plan local d'urbanisme et dans un cadre naturel préservé resté dans une large mesure à l'état agricole et viticole et ne supportant que quelques constructions, sur un emplacement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101275

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

société Nathalie world diffusion a fait assigner, devant le tribunal de grande instance de Grasse, la société Maol, Mme X..., sa gérante, la société Yacht club international de Saint-Laurent du Var, concessionnaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202766_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Quant à l'emplacement réservé, il ressort du plan des " abords/implantation PC 2.16 ", que cet emplacement réservé est bien matérialisé et que le bâtiment A1 est implanté respectivement à 4,11 mètres et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779675

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648017

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

QU'IL POURRAIT ETRE DEROGE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, AUX INTERDICTIONS QUI FONT L'OBJET DE L'ARTICLE 1ER DE SON ARRETE DU 14 MAI 1973, IL NE POUVAIT LEGALEMENT ETABLIR, ENTRE LES PROPRIETAIRES D'EMPLACEMENTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401403_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les conclusions indemnitaires : Si les collectivités publiques, leurs concessionnaires ou leurs entrepreneurs doivent, quelle que soit la nature du service public qu’ils assurent, réparer les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007890160

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031355826

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

ne pouvait être regardé comme affecté à un service public, la cour s'est bornée à relever que son financement avait été assuré par la vente à environ cent cinquante particuliers de concessions d'emplacements

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03578_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

des voies publiques et de la route départementale n'y est pas spécifié, un autre des plans annexés permet d'identifier cet emplacement qui ne saurait, au demeurant, être ignoré des requérants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400048_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une convention conclue le 1er octobre 2021, la chambre de commerce et d’industrie de la région Guyane (CCIRG), concessionnaire de l’aéroport de Cayenne Felix Eboué, a autorisé la société Sud Ouest

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300084_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300080_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B a conclu avec la commune de Grandcamp-Maisy, en sa qualité d'autorité concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance, une convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage dans ce port.

Source officielle

Page 13 sur 49

← PrécédentSuivant →