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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768505
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer l'extinction de l'instance après révocation de l'ordonnance de clôture pour inclure aux débats les conclusions de désistement postérieures des parties.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768507
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer l'extinction de l'instance après révocation de l'ordonnance de clôture pour inclure aux débats les conclusions de désistement postérieures des parties.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768509
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer l'extinction de l'instance après révocation de l'ordonnance de clôture pour inclure aux débats les conclusions de désistement postérieures des parties.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer l'extinction de l'instance après révocation de l'ordonnance de clôture pour inclure aux débats les conclusions de désistement postérieures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c9612426
8 avril 2025
8 avril 2025
social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd4593736057d78aab9
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer l'extinction de l'instance après révocation de l'ordonnance de clôture pour inclure
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Qu'il y a lieu dans ces conditions de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement de l'appelante accepté par l'intimée et de laisser les dépens à la charge de Mme [R], sauf meilleur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0948cdc6046d471219cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 22], l'E.U.R.L. [15] [Localité 21] et la société [U] [17] représentée par Me [R] [U], es qualité d'Administrateur judiciaire de l'EURL [15] [Adresse 22]; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92582cdc6046d479076e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES, mission conduite par Maître [R] [V], ne sont pas constitués, Qu'il y a lieu dans ces conditions de constater l'extinction
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab2
26 août 2022
26 août 2022
Qu'il y lieu dans ces conditions de prononcer l'extinction de l'instance après révocation de l'ordonnance de clôture pour inclure aux débats les conclusions de désistement postérieures des parties.
Source officielleChambre des référés
671165e8fbbe959e6f1ff053
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Firas RABHI a accepté ce désistement que l’administrateur judiciaire n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre 1
68715dc4d395d6ba9f2a5575
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il convient dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance et de l’action. Chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446905
8 avril 2025
8 avril 2025
lieu de donner force exécutoire à l'accord des parties, ledit protocole étant annexé au présent jugement d'homologation, et de constater, sous réserve de sa parfaite exécution à bonne date et aux conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c1
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Z... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une condition entraînant l'extinction de la servitude.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448067.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
application de l'article L. 34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques, le 9ème avenant au contrat d'itinérance passé entre les sociétés Free Mobile et Orange en précisant les conditions
Source officiellecomm
61372451cd5801467741481f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
n'avaient, en raison du crédit documentaire, pas vocation à être restitués à la Rasheed Bank ; qu'en considérant néanmoins que cette dernière était titulaire d'une créance de restitution, soumise à la condition
Source officielleChambre 1
68715dc5d395d6ba9f2a558b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il convient dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance et de l’action. Chaque partie conservera la charge des frais par elle exposés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00391
3 avril 2024
3 avril 2024
II. - Les avenants de révision obéissent aux conditions de validité des accords prévues, selon le cas, aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du présent livre II.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En ce qui concerne l'extinction du nom : 7.
Source officiellecomm
6137267ecd5801467742601e
27 mars 2007
27 mars 2007
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2004), que, selon trois contrats conclus à des dates différentes, la société Pharma Dom a confié
Source officiellePage 13 sur 1789