que la maladie de 2012 n'avait pas de lien avec l'activité professionnelle en son sein ; que d'ailleurs Mme [W] fait état d'une 're-rupture de la coiffe épaule droite', ce qui sous-entend que la maladie

La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise conduite par le Dr C, chirurgien-orthopédiste, qui a déposé son rapport le 21 juin 2020.

au rejet des demandes de la partie civile liées à l'aggravation de son état de santé ; que Yann X..., condamné dans le même jugement à 1 000 francs d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un

temporairement une tendinopathie de la coiffe invalidante prise en charge par un rhumatologue, selon certificat établi 8 jours avant cet accident du travail. » Il indique que « dans le cas présent, il existe un conflit

Mme [T] a fait l'objet d'une procédure administrative et d'une procédure pénale pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. 3.

L'instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 20/01037.

S... aurait dû se voir attribuer le coefficient 114 depuis son embauche, la cour d'appel a violé l'article 3.3.1. du protocole d'accord de fin de conflit du 22 septembre 2006 ; 2°/ que les dispositions

du 22 septembre 2006 » prévoit qu'à compter de son entrée en vigueur, « l'article 3.3.1.du protocole d'accord de fin de conflit du 22 septembre 2006 est modifié comme suit : le coefficient 110 est le

[G] ne faisait plus mention d'une tendinitite de l'épaule gauche, mais d'un 'conflit sous-acromial de l'épaule gauche' et le médecin-conseil de la caisse a relevé que 'les douleurs actuelles sont liées

consultant de l'employeur invoque comme cause de cette rupture de la coiffe des rotateurs l'existence d'un état antérieur indépendant sans lien avec une maladie professionnelle, soit l'existence d'un conflit

Lorsqu'il existe un conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal, la société ne peut être régulièrement représentée que par un mandataire ad hoc, qu'il appartient au juge de désigner à

par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc B... a pour effet de limiter l'indemnisation de son dommage dans telle proportion

Elle en conclut qu’il ne peut exister de continuité de soins et de symptômes et qu’aucun arrêt ne peut être rattaché au fait accidentel.

[W] veut rattraper avec son bras gauche une manivelle pour empêcher que la marmite remplie de sauce bascule. La sauce se renverse sur son tablier et sur les pieds.

agents de maîtrise de l'entreprise par décision unilatérale de l'employeur ainsi qu'à tous les salariés des sites de [Localité 2], Clairval et de l'agence de [Localité 3] à la suite d'accords de fin de conflit

maîtrise de l'entreprise par décision unilatérale de l'employeur ainsi qu'à tous les salariés des sites de [Établissement 1], Clairval et de l'agence de [Localité 1] à la suite d'accords de fin de conflit

X... a été annulé par décision judiciaire le 2 juillet 2010 suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous I'empire d'un état alcoolique ; qu'un permis de conduire étranger ne peut accorder plus de

B... aurait dû se voir attribuer le coefficient 114 depuis son embauche, la cour d'appel a violé l'article 3.3.1. du protocole d'accord de fin de conflit du 22 septembre 2006 ; 2°/ que les dispositions