Et par conséquent : - débouter la société CRB de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société CRB à payer une somme de 7 820 euros HT soit 9 384 euros TTC au titre de la

ces deux sociétés, confusion qui, à elle seule, pouvait justifier une prise d'acte de rupture.

X... et du Syndicat CFDT, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 98-60.501 et T 98-60.507 ;

le départ de la mère avec les enfants à plus de 750 km ne traduisait pas son refus de respecter leur droit à entretenir des relations régulières avec leur père et en prenant acte de cette situation créée

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2001) et les productions, qu'un précédent arrêt du 4 décembre 1996 a prononcé la résolution des contrats de concession

du champ de l'exception de parodie, la cour d'appel a violé l'article L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ que l'exception de parodie ne peut être admise en cas de risque de confusion

Hans de ce qu'elle se désiste de son pourvoi principal ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Linvosges, créée

en décembre 1997 ; que les débiteurs avaient ensuite vendu les parts sociales obtenues en contrepartie de cet apport à deux sociétés, Licor et Primalin, de droit suisse, qu'ils avaient créées en décembre

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions

un risque de confusion avec le whisky écossais dénommé "Lord X..."

à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse, de l'huile de paraffine, de la glycérine, des tampons désinfectants, de la crème Actinéa et de la vitamine C 800;

à l'arnica et à la sauge, de la crème Sudex, de la crème au camphre et des sachets d'anis vert ; Qu'en ce qui concerne la vente de ces produits la juridiction du second degré a relaxé le prévenu des

C... et B... et Mme X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 juillet 1999), que MM.

X... et Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit Chimique, les conclusions de M.

sociale très proche ce dont il résultait un risque de confusion entre elles portant nécessairement préjudice à la société Pro-outillage qu'il avait nouvellement créée ; qu'en déboutant M.

M..., avait partiellement transféré son activité à la seconde, laquelle avait été créée par les parents de M.

X... a été engagé pour travailler sur le site de la centrale nucléaire de Creys Malville par la société Main sécurité énergie entre le 1er juin 1999 et le 31 août 2003 en vertu de quatre-vingt dix neuf

amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), venant aux droits de la Caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme (CREA