L'éducation à l'environnement et au développement durable, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique et du développement

Article L6332-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles ; 4° Les formations des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 nécessaires à l'exercice

Article 5

—

Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2, 3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article L7124-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

Code général des collectivités territoriales

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges peut tenir des réunions communes avec le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane pour examiner des questions entrant dans leur champ

Article 23

—

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental sont gérés par le Conseil sans que soient applicables les dispositions de la loi du 10 août 1922 sur le contrôle des dépenses engagées.

Article R7226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral. Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Article R7124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation s'il est privé du droit électoral. Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Article L7121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 05

Code général des collectivités territoriales

Les organes de la collectivité territoriale de Guyane comprennent l'assemblée de Guyane et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane et du grand conseil coutumier des populations

Article R4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 45

Code général des collectivités territoriales

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse s'il est privé du droit électoral. Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Article R332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 90

Code forestier (nouveau)

L'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée au IV de l'article L. 332-7 est le préfet de la région dans le ressort de laquelle se situe la majorité des surfaces d'un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier.

Article L3121-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

social et économique, s'il existe, ne s'y oppose pas.

Article R6152-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 50

Code de la santé publique

Lorsque le praticien en fonctions dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin , à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon demande à cumuler ses droits à congés de formation au titre de deux années successives, le congé de formation

Article L4132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 63

Code général des collectivités territoriales

Douze jours au moins avant la réunion du conseil régional, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport, sous quelque forme que ce soit, sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.

Article 12

—

Les commissions sont composées de membres du Conseil économique, social et environnemental.

Article L7124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69

Code général des collectivités territoriales

L'article L. 7125-1, les premier et dernier alinéas de l'article L. 7125-22 et l'article L. 7125-33 sont applicables au président, aux vice-présidents et aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Article L7226-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

L'article L. 7227-1, les premier et dernier alinéas de l'article L. 7227-23 et l'article L. 7227-34 sont applicables au président, aux vice-présidents et aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Article L182-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97

Code rural (nouveau)

de l'agriculture durable, de l'alimentation et de la pêche fixe les orientations de la politique agricole, agroalimentaire et halieutique à Saint-Barthélemy en tenant compte des spécificités de la collectivité ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques

Article L183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 96

Code rural (nouveau)

territorial de l'agriculture durable, de l'alimentation et de la pêche fixe les orientations de la politique agricole, agroalimentaire et halieutique à Saint-Martin en tenant compte des spécificités de la collectivité ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques

LEGIARTI000038319410

—

I. - Les conventions internationales en matière de droit environnemental, social ou du travail mentionnées aux articles R. 2152-4 et R. 2352-3 du code de la commande publique sont les suivantes : - Convention n° 87 de l'Organisation internationale du

Article L2411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23

Code du travail

Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité, institués par convention ou accord

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