de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Pierre, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

RAPPORTEUR, LES AVOUES DES PARTIES ET LEURS AVOCATS AVAIENT ETE ENTENDUS, EN CHAMBRE DU CONSEIL, EN LEUR RAPPORT, LEURS CONCLUSIONS ET LEURS PLAIDOIRIES, ENONCE QU'IL A ETE RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Madame Clarisse PORTMANN Conseiller :Madame Estelle GENET Conseiller :Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

du conseiller rapporteur devant la chambre criminelle de la Cour de cassation i.

Seguy, conseiller rapporteur, M.

Le 5 mars 1999, M me   D., conseiller rapporteur désigné le 1 er mars 1999 en remplacement d'un autre magistrat, déposa son rapport.

[X], [Y], [O], [Z], [U] et [G], après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme

Sur le rapport de M. Cardini, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Cardini, conseiller rapporteur, Mme Vendryes, conseillère, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Maziau, conseillers de la chambre, M.

Ransac, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Guérin, conseiller assisté de M. Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, l'avis écrit de M.

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.