doit être appréciée en tenant compte de son ancienneté et de l'existence ou non de sanctions antérieures; qu'en se bornant à affirmer que le salarié avait « abusé du droit à la critique dont il pouvait

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

T..., ou de leur société, par un ancien client, un client actuel ou un client potentiel de la société Degest ayant eu connaissance de leur existence par un ancien client, un client actuel ou un prescripteur

Le 28 juillet 2016, le salarié a été informé de sa mutation au « corner » de la marque situé dans le magasin Le Printemps à [Localité 3], à compter du 16 octobre 2016. 3.

valeur des bons et se chargeait tant du remboursement que du rachat des bons par des tiers ; que l'enquête sur commission rogatoire a permis de recueillir un grand nombre d'auditions ; que divers salariés

de partie civile qui le visait nommément ; "alors, d'autre part, que le fait que le prévenu qui était nommément visé dans la plainte avec constitution de partie civile ait accepté d'être entendu comme

jurisprudence constante et ancienne à des circonstances particulières de fait.

dirigé par Avidis Y..., lequel, depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait directeur salarié ; qu'ils rencontraient une dizaine d'employés exerçant

Et ALORS en tout état de cause QUE l'insuffisance professionnelle, sauf mauvaise volonté délibérée du salarié, ne constitue pas une faute ; qu'en retenant que les agissements de [L] étaient constitutifs

novembre 2003, la société Sécurité protection cessionnaire de la société Alliance sécurité a repris le contrat de travail de Mme Y... à effet du 15 septembre 2003 ; que par lettre du 19 décembre 2003, la salariée

en raison de sa situation personnelle, et notamment de ses obligations familiales, ne saurait être constitutif d'une faute grave ; qu'en l'espèce, le salarié qui avait plus de cinq années d'ancienneté

[D] qu'elle a renvoyé devant le conseil des prud'hommes devant lequel la société Omnitechnique a sollicité la condamnation de son ancien salarié à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

le même secteur géographique, constituée outre l'ancien PDG, de quatre salariés démissionnaires, l'existence d'actes de concurrence déloyale, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence de manoeuvres

Ainsi, au cas d'espèce, il ne peut être considéré que les faits reprochés par les anciens salariés à leur employeur trouvent leur cause dans le contrat de travail terminé dès lors que les griefs portent

de rééducation Notre-Dame du Bon Voyage a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1998 ; que la procédure pénale diligentée contre lui a été close par un arrêt de non-lieu ; Attendu que le salarié

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs qu'il ressort des faits et circonstances de la cause que Didier Z..., ancien

sursis et mise à l'épreuve et 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien