du 9 septembre 1989 intitulé "contrat de travail de vacation à durée déterminée", l'Instituttion René d'Z... a engagé pour l'année scolaire 1989-1990 M.

DU CONTRAT DE TRAVAIL, L'INAPTITUDE PHYSIQUE DOIT ETRE PROUVEE POUR LA PERIODE PRECEDANT IMMEDIATEMENT LE LICENCIEMENT COMME UN ETAT PERMANENT, LA SEQUELLE DEFINITIVE D'UNE MALADIE OU D'UN ACCIDENT ;

A..., sans avoir à établir que ce dernier "ait, de son propre chef, refusé de continuer l'exécution de son contrat de travail à la tâche" ; d'où il suit qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour

étant celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

durée déterminée ne respectaient pas les exigences prévues par les articles L. 122-1 et suivants du Code du travail, ils ont saisi la juridiction prud'homale pour voir leurs contrats de travail requalifiés

N'AVOIR PAS RESPECTE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET AVOIR PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE, BIEN QU'IL EUT ETE CONSTATE QUE LA SNR CONTESTAIT "LA REALITE" OU TOUT AU MOINS, LE MONTANT DES SOMMES RECLAMEES,

une faute grave celle qui interdit de maintenir le salarié à son poste de travail même pendant la durée du délai-congé ; que la cour d'appel a retenu l'existence d'une faute grave, tout en constatant

que les dispositions législatives relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée sont inapplicables aux salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée ; qu'en condamnant

Bordeaux, 3 mars 1987) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, ne peuvent être retenus comme fautes graves rendant impossible la continuation

délégués du personnel de l'entreprise, l'intéressé avait tenu des propos défaitistes dénigrant la société ; que ce seul fait constituait une faute d'une particulière gravité rendant impossible la continuation

INDEMNITE COMPENSATRICE D'UN SECOND MOIS DE PREAVIS PENDANT LA DUREE DUQUEL IL N'EST PAS RESTE A LA DISPOSITION DE SON EMPLOYEUR ; QUE SUR LA DEMANDE DE COMPLEMENT DE CONGE PAYE, BOUCHACOURT S'EST CONTENTE

de travail à partir du 1er septembre ne se concevait que dans l'hypothèse d'une continuation du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi alors, d'une part, que la clause prévoyant une augmentation du

du contrat de travail même pendant la période du préavis ; qu'en ne précisant pas en quoi l'absence de M.

exige une cause sérieuse au licenciement, mais ne requiert pas qu'elle empêche absolument la continuation du contrat de travail, si bien que la cour d'appel a violé ce texte ; alors, ensuite, que la demande

un arrêt de travail jusqu'au 24 octobre 1988 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 novembre 1988 au cours d'une suspension du contrat de travail due à une rechute ; Vu l'article L. 122-6 du

ne se trouvaient pas dans la continuité du troisième contrat de travail à durée déterminée et du contrat de travail à durée indéterminée conclu à sa suite, tout en constatant cependant que l'interruption

Y... a assigné celui-ci, notamment en paiement d'un arriéré de loyers et de charges ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

n'avait pas volontairement méconnu l'étendue de son mandat en agissant comme par le passé pour les affaires en cours, et qu'ainsi les faits qui lui étaient reprochés ne rendaient pas impossible la continuation

le contrat de Mme Bodrero Y..., s'est contentée de relever que la continuité du contrat de concession a été réalisée et que l'exploitation des arènes de Nîmes constitue une entité économique sans rechercher

X... une somme pour rupture abusive de son contrat de travail, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, estimer que le contrat de travail avait été rompu abusivement par la