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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372635cd58014677423cc4
11 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
613721adcd580146773f5f52
8 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dont le siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00583
14 octobre 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01476
15 novembre 2023
[T] a fait l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction et non d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Réponse de la Cour 6.
6137217ccd580146773f429f
15 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Suffren, dont ce siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un
61372303cd58014677404539
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723bbcd5801467740d749
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137234ccd58014677407f6f
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Gard, dont le siège est ...
613722e9cd5801467740311e
4 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372559cd5801467741cf2d
3 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175
20 novembre 2024
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
6137257acd5801467741e17c
21 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize a rendu l'arrêt
Chambre 4-8a
69fd8152cdc6046d47048b18
5 mai 2026
et qu'il n'y a lieu de la transmettre à la Cour de cassation.
61372602cd58014677422416
7 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00578
19 novembre 2025
de vente du 1er juin 2011, ce contrat "en cas de non-paiement total du yacht", était soumise au régime de prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, la cour d'appel a énoncé que
6137247ccd58014677415e2d
1 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société La Voix du Nord le 12 mars
é l'exception d'irrecevabilité des poursuites engagéesc/Alain X
61372618cd58014677422e7f
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
civ2
é ayant été établi le 29 juin 2010c/M. P
ECLI:FR:CCASS:2021:C200231
18 mars 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01534
21 septembre 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
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