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213 273 résultats pour « contrôle de la cour de cassation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423cc4

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f52

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00583

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01476

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[T] a fait l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction et non d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Réponse de la Cour 6.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429f

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Suffren, dont ce siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404539

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d749

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f6f

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Gard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740311e

Cassation

4 juillet 1997

4 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf2d

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e17c

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd8152cdc6046d47048b18

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et qu'il n'y a lieu de la transmettre à la Cour de cassation.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422416

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00578

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de vente du 1er juin 2011, ce contrat "en cas de non-paiement total du yacht", était soumise au régime de prescription quinquennale prévue à l'article 2224 du code civil, la cour d'appel a énoncé que

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e2d

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société La Voix du Nord le 12 mars

Source officielle
CC

cr

é l'exception d'irrecevabilité des poursuites engagéesc/Alain X

61372618cd58014677422e7f

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ2

é ayant été établi le 29 juin 2010c/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:C200231

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation sans renvoi M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01534

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle

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