La Cour Constate cependant que les prestations prévues aux deux contrats d'entretien prévoyaient : 1 fois par semaine : Balaye des abords des portes d'entrée Balayage et lavage des sols (hall

tableaux d'activité desquels il ressort un chiffre d'affaires de 224 000 € pour l'année 2024 et de 113 000 € au 30 novembre 2025 soit une baisse sensible, qu'il a également produit un extrait des contrats

D'ailleurs il ressort d'une note adressée aux copropriétaires le 9 octobre 1998, comportant en annexe un exemplaire du contrat d'entretien de la résidence que « les copropriétaires qui auront retiré la

des copropriétaires, je vous informe de la résiliation du contrat d'entretien de la résidence sise à [Adresse 15] et [Adresse 2]'(pièce 31 employeur).

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le contrat de nettoyage confié à la société Le Nettoyage général par la société CGPM ayant été résilié par cette dernière

, UNE PARTIE DE SES PROPRES OBLIGATIONS A UNE SOCIETE TIERCE, SOUS PRETEXTE DE TECHNICITE PARTICULIERE DES OBLIGATIONS CORRESPONDANTES, ALORS QUE L'EXISTENCE DE PLUS DE VINGT CONTRATS D'ENTRETIEN OU DE

Y... n'aurait effectué aucun acte positif de démarchage, en vue de l'obtention par la société DBS d'un contrat d'entretien des locaux de la société Pont à Mousson, et, d'autre part, qu'il était très probable

Il a été établi lors de la commande du tracteur un document à l'en-tête de la SARL Lacan, décrivant les conditions de l'opération, mentionnant 'Garantie 3 ans - 3 000 heures ; contrat d'entretien 3000

que le frère de Mme Z..., ancien salarié de la société Kone, avait créé une entreprise dont l'activité était identique à celle de la société et que, dans le mois suivant sa démission, il avait déjà contacté

cours d'aménagement, avaient pu voir des salariés de la société Achard et associés portant des vêtements sur lesquels était imprimé "le logo" de cette société, ni enfin, de la seule signature d'un contrat

de crédit-bail, dont la résiliation a été acquise ; que les expertises judiciaires ont établi que, dans le cadre de son contrat d'entretien et de maintenance de l'appareil conclu avec Hélimage, la société

[Z] [T] et son épouse Mme [P] [H] ont souscrit auprès de la SA Crédit mutuel leasing un contrat de location longue durée et un contrat d’entretien et d’assistance n° 100 28116810 portant sur un véhicule

que le bijoutier s'était refusé à souscrire un contrat d'entretien, susceptible de permettre le dépistage des défaillances et de pallier l'absence de sirène de secours du système le plus simple qu'il

Cyclades ; - doit pouvoir être déduite des revenus fonciers la somme de 6 337,20 euros correspondant au contrat d’entretien des espaces verts ; - l’ensemble des travaux de ravalement de la façade de

; que la SELARL X... es qualités ne peut se fonder sur le fait que la société Iphicles a, par erreur, indiqué dans sa lettre du 26 juillet 2007, que cette somme de 15.240,08 euros correspondait au contrat

Ce document stipule notamment un acompte de 40 % [qui n'a pas été versé], et précise : 'Documents en annexe signés et paraphés : Plans - Conditions d'installation - Garantie et contrat d'entretien - Conditions

d'entretien des extracteurs de la ventilation mécanique contrôlée (VMC).

signification de l'ordonnance et sous astreinte de 50 € par jour de retard : la grille de réparation des charges adoptée à la suite du rapport du géomètre expert, l'original ou une copie certifiée conforme du contrat