Z..., ancien salarié de la société Newen France, se livrait à des opération de contrefaçon au profit de sociétés concurrentes, MM.

dans les locaux du Centre de transfusion sanguine de Montpellier (le CRTS), puis a poursuivi en contrefaçon de brevet la société Octapharma, qui avait passé avec ce dernier une convention portant sur

par Mme A..., n'ont pas reçu l'accord des parties ; que la société IPAC ayant néanmoins fabriqué ces affiches et les ayant exposées et mises en vente aux Etats-Unis, Mme A... l'a fait assigner en contrefaçon

et concurrence déloyale ; que la société Venaty a invoqué la nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon au regard des circonstances dans lesquelles il avait été dressé ; Sur le moyen unique du

. a déposé le 28 octobre 1981 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) deux modèles de luminaires dénommés suspension toile hexagonale et suspension toile carrée, et a assigné en contrefaçon

constatée une tolérance excédant cinq années ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Montebello fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de sa marque et de l'avoir condamnée pour contrefaçon

dispositif anti-chute pour fermeture à effacement vertical, ainsi que la société Distri Fic, détentrice d'une licence d'exploitation, et dont Mme X... est le liquidateur, ont assigné la société Y... en contrefaçon

II ressort de l'ensemble de ces éléments que la contrefaçon de la marque propriété de la société Poitou Menuiseries n'est pas caractérisée.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en écartant l'antériorité invoquée par la société Toofail et par lui, après

l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2000), que la société Semutradiffu, devenue société Formatel canasta formamédia (la société Formatel), a poursuivi la société nouvelle Areacem (la société SNA) en contrefaçon

Cuisine de la mer (la société Cuisimer), qui exploite ce brevet pour fabriquer et commercialiser une préparation à base de chair de poisson, ont poursuivi la société Fleury-Michon, respectivement en contrefaçon

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

entre les deux chansons, assigné en contrefaçon, outre MM.

du brevet alléguée, un moyen de défense décisif pour lui permettre d'échapper au paiement de dommages-intérêts du fait de la contrefaçon du brevet, puisqu'en cas d'annulation d'un brevet il ne pouvait

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon des marques françaises Who's who à l'encontre de X...

X... ayant en cause d'appel, produit une expertise pour démontrer que les logiciels commercialisés par les cocontractantes après la rupture des relations contractuelles, constituaient des contrefaçons

Après dépôt du rapport d'expertise, la société Time sport a demandé l'indemnisation des préjudices causés par les actes de contrefaçon respectifs.

[C] fait grief à l'arrêt attaqué de le déclarer irrecevable à agir en contrefaçon de la marque « Sysoft » déposée le 9 juillet 2001, alors « que l'action en contrefaçon d'une marque est recevable dès lors