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5 838 résultats pour « convocation des parties et des sachants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbaf8

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af19

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af31

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2dc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea39d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057ec

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac860

Appel

7 août 2023

7 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac864

Appel

7 août 2023

7 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db52ca68d4d9695ac879

Appel

7 août 2023

7 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d580e12c85000874b000

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le devis de central parc est jardin pour l'entretien des haies est joint à la convocation à titre informatif.

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TJ

Troisième Chambre

68decc6a6af9fd1f80956250

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, entendre au besoin tous sachants,se rendre sur les lieux, les visiter et les décrire, les parties présentes ou appelées,dire si l’ensemble immobilier présente les désordres ou malfaçons allégués dans

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CA

15e chambre

603704a600daba9f69a0e424

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

[E] [L], président représentée par Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0345 substitué par Me Hélène LAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0345 INTIMEE ********

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa9c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que tous sachants, de: – convoquer et entendre les parties, se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment l’assignation

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TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Puis, dans ses numéros parus les 31 mai, 7 juin, 14 juin et 12 juillet 2023 (n° 347, 348, 349 et 353), la société La Gazette du Mantois a utilisé la même photographie pour mettre en place un « jeu-concours

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508267_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

en préfecture et leur demande relève uniquement du champ de compétence du consulat ; - les parents du jeune B sont partis en Iran en sachant que le document de circulation de l'enfant mineur arrivait

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201458_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B A conteste devant le tribunal la " note et la correction " qu'elle a obtenues lors de " l'épreuve écrite du concours

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

intervenante, a été entendue en ses observations ; "alors, d'une part, que, ne s'étant pas constituée partie civile, Me F... ne pouvait, donc être entendue en ses observations en qualité de partie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100090

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100403fac14a1f31d9b83c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5D

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