forces de polices, lesquelles ont procédé à l'interpellation de l'intéressé à 17h25.

L'article 63-1 du code de procédure pénale prévoit que la personne placée en garde-à-vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de

Il résulte de l'instruction que, le 23 septembre 2020, trois agents du service territorial de police judiciaire de Mayotte ont effectué, à Kawéni, sur le territoire de la commune de Mamoudzou, un contrôle

et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints font foi jusqu'à preuve du contraire.

de police judiciaire avec habilitation, le fait de créditer son compte épargne temps de 20 semaines de congés payés non pris entre 2019 et 2022 ainsi que les congés non pris sur ses compteurs Géopol,

de la convocation à [O] [R] [T] pour l'audience du 3 avril à 11h 30 que ni le nom de [O] [R] [T] ni celui de Mme [D] ne figuraient sur la boîte aux lettres du [Adresse 3] à [Localité 4]; Le juge judiciaire

le concours de gardien de la paix, avec pour ambition de passer celui d'officier et de commissaire de police, qu'elle a été admissible à la classe préparatoire de l'Ecole nationale de sécurité publique

Toutefois, si l'autorité compétente constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une convocation du comité médical qu'elle a demandée en application des dispositions

X... n'avait pas refusé de décliner son identité et avait présenté son passeport aux agents de police ayant procédé au contrôle de son identité ; Et, d'autre part, que c'est à bon droit, dès lors que

du ministère public par l'agent de police judiciaire ayant co-signé le procès-verbal avec l'officier de police judiciaire qui assurait son contrôle et qui a confirmé le lieu de commission des faits tel

D a été admis au concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie lors de la session du mois de septembre 2021.

demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'en février 1986, Adrien Y..., qui dirigeait une entreprise de ravalement, immatriculée au nom de sa femme, a fait l'objet, de la part de la police

de police technique et scientifique (ASPTS) à compter du 1er décembre 2020 et affectée dans les services de police judiciaire de Rouen.

    La section antiterroriste de la police métropolitaine (le SO13) envoya quant à elle quatre agents chargés de prêter leur concours en cas d’arrestation et de recueillir des renseignements.

Sur l'identité de l'agent notificateur : S'il est exact que la notification de l'arrêté de placement en rétention administrative du 20 janvier 2025 ne comporte pas le nom de l'agent notificateur, il

[Y] parle de sa convocation devant les services de police judiciaire à propos de l'enquête sur l'incendie des locaux de la société Respi santé, M.

[Y] parle de sa convocation devant les services de police judiciaire à propos de l'enquête sur l'incendie des locaux de la société Respi santé, M.

[P] parle de sa convocation devant les services de police judiciaire à propos de l'enquête sur l'incendie des locaux de la société Respi santé, M.

[V] parle de sa convocation devant les services de police judiciaire à propos de l'enquête sur l'incendie des locaux de la société Respi santé, M.

[S] parle de sa convocation devant les services de police judiciaire à propos de l'enquête sur l'incendie des locaux de la société Respi santé, M.