AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Les Silos vicois, dont le siège social est à Saint-Jean

dont le siège social est marché Gare à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Banque centrale des coopératives

(Bas-Rhin), 2 / de Mme Marie-Claude X..., prise en sa qualité de syndic à la liquidation de la SARL Socagef, demeurant ..., 3 / de l'Union agricole Comtoise (UAC), société coopérative laitière, prise

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Laiterie coopérative de Juaye Mondaye et de l'Union agricole des coopératives laitières Isigny-Sainte-Mère, les conclusions de M.

Y... a, pour la même créance, obtenu de la coopérative l'acceptation d'une lettre de change d'un montant de 390 727,70 francs et l'a endossée à l'ordre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège est ...

Attendu que les époux Y..., anciens gérants d'une succursale de magasin d'alimentation, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1987), de les avoir condamnés à payer à la société coopérative

X..., qui était adhérent de la coopérative Union coopérative agricole de la Vendée (UCAL), a cessé en 1987 toute livraison de lait à la coopérative, au mépris de ses engagements contractuels ; que la

Maurice Bernard et sept autres associés coopérateurs de la Laiterie coopérative de Juaye Mondaye (la Coopérative), adhérente à l'Union des coopératives laitières d'Usigny Sainte-Mère (l'Union des coopératives

X..., qui avaient adhéré à La Laiterie coopérative du Juaye Mondaye (la Laiterie coopérative), ont cessé de lui livrer leurs productions à l'occasion de l'adhésion de celle-ci à l'Union agricole des coopératives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production "Scoping", société à responsabilité

ou leurs unions peuvent accomplir avec des tiers, bien qu'il ait été constant que la coopérative, en sa qualité de société coopérative agricole, achetait, au profit de ses agriculteurs coopérateurs, leurs

X... un contrat à durée indéterminée, comportant une clause d'association rendue nécessaire par la transformation de cette association en société coopérative ; que M.

Holding est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la publicité comparative

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne par la coopérative agricole Terrena

relative à la prise de contrôle de la société coopérative Val Nantais par la société coopérative Terrena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole Fromageries de Grièges, dont le siège est Pont

Georges X..., demeurant Saint-Martin Laguepie à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la coopérative laitière Montalbanaise