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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200229
18 mars 2021
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476
8 juin 2016
P... a, à de nombreuses reprises, adressé au magistrat instructeur une multitude de documents collationnés par ses soins et relatifs à la personnalité et aux activités de M. I...
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Elle a ensuite pu regagner son domicile avec immobilisation de l’avant-bras gauche et des soins quotidiens. Elle a bénéficié de traitements médicamenteux et orthopédiques.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101259
12 novembre 2015
sur une « proposition de rectification » de l'administration fiscale, versée aux débats par M.
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
ARRÊT DU 29 JUIN 2010 CL/NC ----------------------- R.G. 09/01412 ----------------------- CLINIQUE [7] En la personne de son Représentant Légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
CTX PROTECTION SOCIALE
69a887d6cdc6046d478573ae
12 janvier 2026
A l’appui de son recours, la société LYNX SECURITE tant aux termes de ses écritures que de ses observations orales à l’audience s’appuyant sur l’avis écrit de son médecin conseil le Docteur [V] du 15 juillet
2ème Chambre
68f1d5bc0b565ec7590f7c03
16 octobre 2025
par jour : - crémage du dos le matin pendant 7 minutes, - lavage du dos le soir pendant 7 minutes, - crémage du dos le soir pendant 15 minutes.
6079a8d29ba5988459c4f096
2 avril 1997
l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 6e chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension de son
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202
29 janvier 2014
l'existence d'un lien de subordination et, partant, d'un contrat de travail entre leur remplaçante, Mme X..., et eux-mêmes, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres
6ème chambre
DTA_2002959_20220928
28 septembre 2022
E a été autorisé à regagner son domicile le 23 février 2018.
61372636cd58014677423d30
8 octobre 2003
l'objet d'une cotation en vue de son paiement ; "alors, d'une part, qu'un simple mensonge contenu dans un écrit n'est pas constitutif d'une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2015:C200395
12 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303495_20250704
4 juillet 2025
la revendication " et " l'adjudant A demeure en marge de son unité visiblement aigri ".
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
] au titre de son préjudice esthétique temporaire, la somme de 4 000 € ; Décerner acte au Centre Eugène Marquis de ce qu’il propose d’allouer à Madame [S] au titre de son déficit fonctionnel permanent
Pôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
Elle agit pour son propre compte et a pris sa décision pour conclure cette transaction de manière indépendante ; elle s'est déterminée sur l'opportunité de conclure la présente transaction et sur son adéquation
7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
Il soutient en substance que la "fiche GARANTIE" dont se prévaut la banque ne contenait pas de renseignements relatifs à son engagement de caution et qu'il a été trompé par les préposées de la banque qui
61372318cd580146774055c6
17 juillet 1998
Gaston-Maurice Y..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372652cd58014677424a46
12 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494132.20250613
13 juin 2025
Son dispositif mentionne le nom des parties et autorités auxquelles elle est notifiée.
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