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837 résultats pour « cotation proposée des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200229

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

P... a, à de nombreuses reprises, adressé au magistrat instructeur une multitude de documents collationnés par ses soins et relatifs à la personnalité et aux activités de M. I...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a ensuite pu regagner son domicile avec immobilisation de l’avant-bras gauche et des soins quotidiens. Elle a bénéficié de traitements médicamenteux et orthopédiques.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101259

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

sur une « proposition de rectification » de l'administration fiscale, versée aux débats par M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63cf3112a7c58687433

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

ARRÊT DU 29 JUIN 2010 CL/NC ----------------------- R.G. 09/01412 ----------------------- CLINIQUE [7] En la personne de son Représentant Légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887d6cdc6046d478573ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’appui de son recours, la société LYNX SECURITE tant aux termes de ses écritures que de ses observations orales à l’audience s’appuyant sur l’avis écrit de son médecin conseil le Docteur [V] du 15 juillet

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bc0b565ec7590f7c03

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par jour : - crémage du dos le matin pendant 7 minutes, - lavage du dos le soir pendant 7 minutes, - crémage du dos le soir pendant 15 minutes.

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f096

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 6e chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

l'existence d'un lien de subordination et, partant, d'un contrat de travail entre leur remplaçante, Mme X..., et eux-mêmes, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E a été autorisé à regagner son domicile le 23 février 2018.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d30

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

l'objet d'une cotation en vue de son paiement ; "alors, d'une part, qu'un simple mensonge contenu dans un écrit n'est pas constitutif d'une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200395

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2303495_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la revendication " et " l'adjudant A demeure en marge de son unité visiblement aigri ".

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10830bd4f0c3f6b7ecc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

] au titre de son préjudice esthétique temporaire, la somme de 4 000 € ; Décerner acte au Centre Eugène Marquis de ce qu’il propose d’allouer à Madame [S] au titre de son déficit fonctionnel permanent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60325e312f024d93505df37a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Elle agit pour son propre compte et a pris sa décision pour conclure cette transaction de manière indépendante ; elle s'est déterminée sur l'opportunité de conclure la présente transaction et sur son adéquation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206104_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Il soutient en substance que la "fiche GARANTIE" dont se prévaut la banque ne contenait pas de renseignements relatifs à son engagement de caution et qu'il a été trompé par les préposées de la banque qui

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055c6

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Gaston-Maurice Y..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a46

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494132.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Son dispositif mentionne le nom des parties et autorités auxquelles elle est notifiée.

Source officielle

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