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27 807 résultats pour « coups et violences volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372685cd5801467742636b

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1be

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

volontaire ou de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à la suite du décès, le 7 juillet 1979, de son fils Robert Z... qui était alors détenu à la maison d'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c935

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

André, JACOTEY MarieMélanie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 mai 1989, qui les a condamnés chacun, pour coups ou violences volontaires, aux peines

Source officielle
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cr

évrier 1994, qui a annulé la procédure suiviec/Martine Y

6079a8539ba5988459c4cb0e

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 février 1994, qui a annulé la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour outrages et coups

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cr

6137252dcd5801467741b9bf

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 13 janvier 1989 qui pour le délit de coups ou violences volontaires l'a condamné à un an d'emprisonnement et à des réparations

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CC

cr

6079a8659ba5988459c4d18e

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

vols avec port d'arme, vols, coups ou violences volontaires aggravés, destruction de bien mobilier à l'aide d'une substance incendiaire et association de malfaiteurs, à 18 ans d'emprisonnement, le second

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CC

cr

61372573cd5801467741dd26

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 14 janvier 1994, qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve

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cr

61372532cd5801467741bc73

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Emile- contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1988, qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure

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cr

6137255ccd5801467741d08e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

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cr

6137252fcd5801467741babc

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Mokhtar, contre l'arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle qui, pour coups ou violences volontaires l'a condamné, à quinze mois d'emprisonnement dont douze avec

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cr

6137252ecd5801467741ba5e

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Albert du chef de coups ou violences volontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382

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cr

édure suiviec/Bayard Y

61372531cd5801467741bbea

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

DE PAPEETE, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 17 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Bayard Y..., Errol Z..., Titiopa B... et Lévi X... des chefs de coups ou violences volontaires

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cr

613724f8cd58014677419e32

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Jean du chef de coups ou violences volontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 397 du Code

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cr

61372527cd5801467741b655

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 4 décembre 1990 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé

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cr

61372589cd5801467741e96d

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

de peine principale, pour le délit de coups ou violences volontaires avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 49, 510 et 592 du Code

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cr

6137251dcd5801467741b16b

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) du 24 juin 1987 qui, pour détérioration volontaire du bien d'autrui et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamnée à 3 mois

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cr

613724e4cd58014677419386

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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cr

61372542cd5801467741c43b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende

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cr

6137252ecd5801467741ba08

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Danielle, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 21 février 1989, qui a acquitté Mohamed Z... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné

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6137252acd5801467741b83d

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE et du territoire de BELFORT, en date du 10 mars 1989, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires

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