AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre section A), au profit de : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Ebel international

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHR -ALF- G.F.A. DE GERBE / [X] [L], E.A.R.L.

de trésoreries, de sorte que les cotisations réclamées avaient été réglées à cette occasion au cours des exercices 1995 pour la somme inscrite au compte courant du gérant le 31 décembre 1994, et en 1996

Par un arrêt n° 19VE01894 du 15 avril 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Enerpoint Computers France contre ce jugement, en tant qu'il lui était défavorable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004

RENDUE LE 23 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 Février 2025, Nous, S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2002), que le Crédit industriel

Pascal Y..., domicilié [...]                             , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cercle coiffure, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel

X... et Y..., associés de la société à responsabilité limitée BBS, exploitant un salon de coiffure à Nîmes, le premier ayant été, en outre, son cogérant, ont obtenu, le 23 mars 2005, le remboursement du

Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

est une technique artistique courante bien identifiée (le « dripping » de l'anglais « to drip » : laisser goutter) et que les coulures dans le domaine de la peinture et du street art, comme dans celui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Jacques X... le 23 février 1981 et couvrant tous les engagements de la SARL X... à l'égard de la banque Courtois, compte courant débiteur comme créances professionnelles cédées" et de l'avoir en conséquence

[I] [P] a ouvert un compte courant auprès de la Banque CIC EST. Suivant offre préalable acceptée le 7 décembre 2022, la Banque CIC EST a consenti à M.

en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M.