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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
642fb750cece1704f5747802
6 avril 2023
/08760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJO Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 avril 2022- pourvoi N° Z 21-12.825 ayant cassé et annulé partiellement
2e chambre 2e section
5fda295199b4426e3ba37dfc
19 septembre 2019
La cour d'appel de Versailles, cour de renvoi après cassation partielle de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 26 janvier 2012, prononcée le 23 octobre 2013 au visa des articles 262-1 du code
8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030c
3 juillet 2024
Sur pourvoi de la société CGI BAT, par un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation a : Cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce que : Il condamne la Caisse de Garantie Immobilière du
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
au répertoire général : 07 / 22291 Décision déférée à la Cour : S / Renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu le 12 mai 2006 par la 14ème chambre B de la Cour d'appel de PARIS-05 / 21258 sur un appel
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18031 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGF Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 7 Octobre 2020 ( RG n° Z 19-11.759 - Arrêt N° 497 F-D )
Pôle 2 - Chambre 2
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12 avril 2018
La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique [Établissement 1].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200358
16 mars 2017
Attendu, selon l'attaqué (Paris, 10 septembre 2015), qu'un arrêt du 15 janvier 2015 de la même cour d'appel a, sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-67.050), infirmé le jugement
60321db9e3fccb551a8d3971
La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.
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