X... serait stipulé "dans l'acte ou le document correspondant qui sera établi à la diligence du créditeur et que le crédité devra régulariser préalablement à la remise des fonds" ; qu'en déduisant le caractère

consentis aux consommateurs par des organismes de crédit en vue de permettre le remboursement de différents crédits à la consommation, constituent des services financiers fournis par des professionnels

Jean-Luc Z..., mandataire, demeurant ..., agissant ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de Mme Josette A..., épouse X..., 5 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est

d'un montant de 1 200 000 francs et qu'il avait refusé, le 19 mai 1998, le crédit de campagne sollicité au début de mois de mai 1998 pour un montant limité à "700 000 francs" -en réalité 500 000 francs

commercialisation des eaux de source de Velines, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Velines (le SIAEP) a confié l'exploitation de cette unité, d'abord à une régie à laquelle le Crédit

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties; qu'elle avait formé une demande en résiliation du contrat de crédit-bail fondée sur

X... international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit de la société Crédit de

municipal de Nantes (le Crédit municipal) a consenti à M.

leur consentement aux contrats de vente et de crédit.

Le même jour, cette dernière a consenti, sur ce bien, un crédit-bail à la société civile immobilière Daniel (le crédit-preneur).

Le 6 décembre 2013, la société CIC a consenti à Monsieur Y... un crédit renouvelable d'un montant maximum de 40.000,00€.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Crédit du Nord, aux droits duquel vient la Banque Tarneaud

Christian A..., domicilié [...], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La caisse régionale de Crédit agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central .

Le 20 février 2019, la société Crédit logement a assigné M. et Mme [T] devant le tribunal de grande instance de Paris en remboursement des sommes versées aux deux banques. 4.

X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, les conclusions de M.

à la société SERMO peu avant que celle-ci ne soit mise en redressement judiciaire ; que le juge-commissaire a refusé la restitution du matériel à la société crédit-bailleresse, au motif que le crédit-bail

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 21 janvier 2003), que par contrat de crédit-bail

Le premier texte dispose qu'est considéré comme un contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié, le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section C), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de