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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la cession des parts sociales de l'EARL Lou Mistraou Monsieur X..., invoquant les nombreuses versions données par Madame Z... , conteste que la cession de ses parts au
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201210
21 septembre 2017
Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé pour partie le redressement notifié par la mise en demeure du 22 novembre 2013 à la société C... , d'AVOIR dit injustifié le redressement
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00052
26 janvier 2022
Les marques constituées du nom [B] comme la dénomination sociale de la Sarl [L] [B] portent donc atteinte aux droits antérieurs de trois descendants ayant acquis le nom [B] dès 1981 et de six descendants
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10104
28 janvier 2016
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Editions [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563023
22 août 2024
sociale de la société qui procède à la liquidation, la nature exacte des marchandises qui font l'objet de la liquidation, s'il apparaît que dans le magasin certains produits ne font pas partie de la vente
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
Le Juge a enfin condamné chaque partie aux dépens par moitié.
Chambre 1-9
63d37977d1bc2605de4b461e
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
MOTIFS I - Sur l'effet dévolutif de la déclaration d'appel : La société [Localité 8] Country Club fait valoir que la déclaration d'appel de M.
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE siège social 76 Rue de Prony 75017 PARIS - Représentante
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
au répertoire général : 07/02055 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04948 APPELANTE La société SUZA INTERNATIONAL
Chambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
[O] a été transféré à la société Easynet à compter du 1er avril 2021. La société Easynet a changé de dénomination sociale en mai 2022 pour devenir la société GTT Communications.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00165
4 mars 2020
D... et associés ; que le capital social de cette dernière a été réduit par annulation des parts détenues par la société E..., en contrepartie du paiement d'une indemnité déterminée sur la base des comptes
4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66c8
23 octobre 2020
L'établissement d'une carte de visite au nom de [F] [D], à l'entête de la dénomination sociale de la société Century 21 Action immobilier, portant la qualité de conseiller immobilier et d'un organigramme
Pôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
Une assemblée générale extraordinaire du 16 février 2009 de la société LMBO Vendôme a approuvé les comptes sociaux arrêtés au 12 décembre 2008, a transformé la dénomination sociale de la société en 'Nidor
GNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
Sur l’action civile, le tribunal déclarait la société [9] responsable des préjudices subis par les parties civiles et notamment l’URSSAF des Bouches-du-Rhône et la condamnait à verser à cette dernière
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003370404
11 février 2010
    La requérante, Sud Parisienne de Construction, est une société de droit français ayant son siège social en France, à Mandres-Les-Roses. 6.
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00577 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
6253cd24bd3db21cbdd92618
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 202 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00578 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00664
2 juin 2021
[O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-15.347 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société
Chambre 1-5
5fda1d7f499bc4619982476e
26 septembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2019..
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