CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation partielle M.

[E] à valoir sur la réparation future de son préjudice corporel, - déclaré la décision commune à la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône, - condamné les sociétés MMA IARD et MMA

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10629 F Pourvoi

Par déclaration en date du 5 novembre 2014, le Crédit agricole a interjeté appel de ladite décision. L'instance a été enrôlée sous le numéro RG14/3774.

puisque la cassation visait tout le chef de dispositif de l'arrêt d'appel et que l'étendue de la cassation s'apprécie au regard du contenu du moyen entraînant cassation mais aussi que le licenciement

, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la Caisse de ce que, compte

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Cassation partielle M.

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00815 Décision

Y... à payer à l'Association pour la protection des animaux sauvages la somme de 2.500 ç à titre de dommages-intérêts ; LES APPELS : Appel a été interjeté par : - X...

BNP PARIBAS a interjeté appel de cette décision sur les dispositions relatives : A la déchéance du droit aux intérêts conventionnels sur le prêt et sur le découvert en compte bancaire.

[P] [D] de ses droits à la suite de la notification de sa cessation d'activité au 10 avril 2012 et de sa radiation à cette date.

par la SELARL [9], limité aux rapports entre la caisse et l'employeur, ne pouvait avoir aucune incidence sur les droits ouverts par la décision au profit de M.

Ces instances ont été jointes par arrêt du 25 février 2016 puis ont fait l'objet d'une décision de radiation par arrêt du 26 octobre 2017. L'affaire a été rétablie au rôle à la demande de Mme [D].

, enregistrée sous le n°3 402 440 visant des produits en classe 03, 08 et 2l le 9 janvier 2009 détenue par [J] [C], [Localité 21] GENERATION, semi-figurative, enregistrée sous le no3 624 569 visant des

Sur pourvoi formé par les intéressés, par arrêt du 31 octobre 2000, la Cour de cassation cassait et annulait dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 avril 1998, au visa de l'article L511-1 du

[E] a interjeté appel de tous les chefs du dispositif du jugement du tribunal judiciaire de Nice. M. [F], M. [L] et la SA La Médicale de France ont formé appel incident.

échus, majorées d’une provision pour les intérêts à échoir.

précise pas le nombre de radiateurs concernés, aucune non-façon ne peut donc être constatée

L'hypothèque judiciaire inscrite en 2013 sur le fondement de décisions de justice exécutoires et définitives est une hypothèque légale.

L'hypothèque judiciaire inscrite en 2013 sur le fondement de décisions de justice exécutoires et définitives est une hypothèque légale.