le 26 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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dus par Mme [J] à la société N & N dans le cadre des diligences accomplies à l'occasion de la citation directe délivrée devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre et D'AVOIR débouté Mme [J] de sa

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X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 9 432 francs, au lieu de 15 310 francs, le montant du rappel d'honoraires dû par la Polyclinique alors selon le pourvoi, qu'en omettant de trancher la question

de plus, devant la cour, la question est sans intérêt dès lors que tant M.

la SARL FESTIM de ses demandes reconventionnelles de paiement d'un solde de rémunération de 848.920,80 € TTC, - débouté les parties de leur demande respective de dommages et intérêts - débouté les parties

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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à nouveau, - débouter M.

la mention priorité.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

à nouveau, - débouter M.

le 05 Mars 2026,en audience publique, devant Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Anne FULLA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions

des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5 et L. 611-9, L. 620-3 et L. 631-1 du Code du travail, 385, 410, 411, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, - débouter M.

le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale périodique l'arrêt retient que dans ses dernières écritures, le salarié ne demande plus réparation du préjudice résultant

* débouter la SCP [R] et associés et M.

le 10 septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Tronche, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries