.; Sur le premier moyen : Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir homologué la transaction, alors, selon le moyen, que son article 2, dont l'arrêt ne reproduit qu'une partie des termes,

terme de la définition pour le confronter au deuxième terme en alléguant une contradiction mais de caractériser chacune des étapes pour arriver au résultat final » et qu'il admet que « la clause présente

clairs des conditions générales de la police qui décrivaient le risque d'invalidité couvert par l'assurance et qui limitaient la garantie à une incapacité de M.

sur le même territoire départemental pour une « cause identique », de sorte qu'il suffit de rapprocher la cause de fermeture des établissements, ce qui est suffisamment clair et précis, chacun étant à

clairs et précis de l'article 11.3 de l'acte de cession du 26 juin 2007, ensemble l'article 10.1 du contrat de prêt Signac du 12 juillet 2006, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les

contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture administrative

-3 du Code de la consommation ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis que, s'agissant de l'emploi du terme "taillé main", ce terme n'est pas défini réglementairement et qu'en l'espèce, l'ouvraison réalisée

clairs et précis des conventions de crédit du 4 août 2015 et, partant, a violé l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de

en termes clairs pour exclure l'arbitraire ; que le règlement susvisé concerne dans son titre " la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne

en termes clairs pour exclure l'arbitraire ; que le règlement susvisé concerne dans son titre " la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne

en termes clairs pour exclure l'arbitraire ; que le règlement susvisé concerne dans son titre " la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne

en termes clairs pour exclure l'arbitraire ; que le règlement susvisé concerne dans son titre " la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne

et précises de la notice d'information ; qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article 1 du titre III de la notice d'information, sous l'intitulé « garanties facultatives

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

clairs et précis d'un écrit ; qu'en considérant que l'ordre de mission indiquait que les heures supplémentaires faisaient l'objet d'un forfait, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1° / que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure

clairs et précis desdits rapports et viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient que ces rapports ont "émis les plus expresses réserves quant aux dommages susceptibles d'être subis

d'ordinateur, avait été contrefaite par les signes "evil mouse souris gaming", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits concernés

par la législation et la réglementation en vigueur à la date de l'exécution de ses prestations » ; qu'il résulte des termes clairs et précis de cette clause que bénéficie de la garantie l'assuré dès lors