Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 209 résultats pour « délivrance d'un certificat de travail »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 209 résultats pour « délivrance d'un certificat de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
I du présent arrêté, ou . 2 d'un diplôme reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche. 4° Etre titulaire : . 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), ou . 2 D'une attestation
Article 1
Il est créé la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article Annexe I
LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Démarches relatives à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre de la
Article 210.22
Pour le canal de Suez : le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez.
Article 3
Pour la délivrance d'un certificat de changement de titre d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle : 10 €. B.
Article 18
Un certificat de type est suspendu ou retiré par l'autorité technique lorsque les conditions ayant conduit à sa délivrance ne sont plus remplies par son détenteur, ou lorsqu'il n'y a plus d'exploitant connu des produits et versions de produits conformes
Article 120.29
Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche : - qui effectue plus de trois jours à la mer
Article 120.11.4
Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et
Article 21.171
Applicabilité La présente sous-partie prescrit les exigences en matière de procédures pour la délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) pour des aéronefs conformes à un modèle ayant reçu un certificat de navigabilité de type ou pour des
Article 6
de l'accès aux activités de sage-femme et de leur exercice ; b) Et d'un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que les intéressés ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur le territoire de la Slovénie pendant au
Article L236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89
La redevance équivaut aux frais de délivrance des certificats et autres documents par les vétérinaires officiels mentionnés à l'article L. 236-2-1. Elle correspond à la formule suivante : R = X x nombre de certificats.
Article 58
I. - A la demande de l'autorité compétente, pour le renouvellement ou la prolongation d'un titre de navigation ainsi que pour la délivrance d'un certificat de l'Union supplémentaire ou d'un titre provisoire de navigation, l'original du titre de navigation
Article 1
Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 7
Renouvellement : Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.
Article 3
La situation de l'emploi dans la profession demandée par un ressortissant étranger sollicitant la délivrance d'une autorisation provisoire de travail en application de l'article R. 341-7 du code du travail n'est pas prise en considération lorsque le demandeur
Article L557-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66
Le respect de ces exigences est attesté par la délivrance d'un certificat d'accréditation.
Article Annexe 3
Certificat : document remis par l'organisme certificateur en cas de succès.Quatre années maximum avec surveillance Etape 2Audits de surveillanceUn audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du
Article 15
1° Tout titulaire du certificat de matelot de quart à la passerelle délivré en application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice
Article 42-1
navire dont les titres et certificats ont été délivrés par ladite société ; 4° Il est fait obstacle à un contrôle de l'autorité administrative ; 5° La délivrance d'un titre ou certificat a été subordonnée au règlement d'une prestation ; 6° Le refus de
Article 44
Un certificat de type supplémentaire est suspendu ou retiré par l'autorité technique lorsque les conditions ayant conduit à sa délivrance ne sont plus remplies par son détenteur ou lorsqu'il n'y a plus d'exploitant connu des produits et versions de produits
Page 13 · 80 209 résultats