Codes de loi français

Article Annexe 3

Il vérifie que le professionnel de la réparation automobile est en possession d'un ordre de réparation signé. 1-4.

LEGIARTI000036834387

. - Conduite en sécurité et respect du code de la route - maîtriser la moto en circulation de façon à assurer à tout moment la sécurité du transport (savoir freiner, accélérer, changer de direction, prendre un virage en gérant la dynamique de la moto

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 12

Seuls peuvent émettre des bons de caisse : 1° Les établissements de crédit ; 2° Les personnes physiques et sociétés qui exercent en qualité de commerçant et ont établi le bilan de leur premier exercice commercial.

Article Annexe III

depuis plus de 10 ans mais moins de 20 ans) : 0,05. - Bon état (peintures refaites depuis plus de 10 ans mais lessivées depuis moins de 10 ans) : 0,15. - Très bon état (peintures refaites depuis moins de 10 ans) : 0,25. - Parfait état : 0,30.

Article D1338-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 77

peuvent se développer ces espèces ; 4° La destruction de spécimens de ces espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement, dans des conditions permettant d'éviter leur dissémination et leur reproduction ; 5° La prise de toute mesure

Article R5141-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 44

La publicité auprès des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article R. 5141-83 en faveur des médicaments vétérinaires comporte au moins les renseignements suivants : 1° Le nom du médicament ; 2° Les espèces de destination ; 3° La composition

Article 24

articles L4111-1 à L4111-3 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon

Article L219-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

En cas de mise en œuvre de l'article L. 219-12, l'autorité administrative adopte des mesures appropriées en vue d'atteindre les objectifs environnementaux, d'éviter toute nouvelle détérioration de l'état des eaux marines touchées pour les motifs prévus

Article R1331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Par dérogation au premier alinéa, les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis aux obligations d'entretien prévues par la présente section, mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de propreté.

Article D4364-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 38

Est considérée comme exerçant la profession d'orthoprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d'empreinte ou moulage d'une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou

Article B

Toutes origines (2) - Annonacées (Annona spp.), toutes espèces de la famille. Réunion. Toutes origines (2) Arachides (Arachidis hypogaea) sauf consommation et autres espèces du même genre. Réunion.

Article 16

Le fait que la vérification périodique soit effectuée au cours du même déplacement qu'une réparation ou une révision périodique ne dispense pas de cette obligation de communiquer le programme prévisionnel.

Article 2335

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14

Le gage de la chose d'autrui peut être annulé à la demande du créancier qui ignorait que la chose n'appartenait pas au constituant.

Article L426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, l'exploitant qui a

Article L721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 42

En Nouvelle-Calédonie, avant d'ordonner une mesure de réparation ou un module de réparation, le procureur de la République ou la juridiction pour mineurs peut consulter toute personne représentant des institutions de droit coutumier dont la liste est

Article Annexe II

Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %.

Article 1253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 09

Les opérations d'inventaire de biens prévues à l'article 503 du code civil sont réalisées en présence de la personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l'inventaire n'est pas réalisé par un

Article 1

état d'entretien intérieur (enduits et papiers d'apprêt notamment).

Article D113-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 54

restituer ces pièces sur simple demande du Mobilier national, et aussitôt, lorsqu'elles ne sont plus utilisées ; 2° De ne pas changer, sans l'accord du Mobilier national, la place qui leur a été attribuée au moment où elles ont été mises en dépôt ; Tout

Article Annexe III

TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN ESPÈCE TAILLE Coque 1 cm Huître creuse 2 cm Huître plate 1,5 cm Moule (galloprovincialis et edulis) 1,5 cm Praire 1 cm Palourde (toutes espèces) 1,5 cm