et a assigné la banque en exécution de son engagement de caution ; que la banque a appelé M.

au regard de la formation et de l'expérience de la caution ; que le fait que la caution ait émis, avant de s'engager, des réserves sur les chances de succès de l'affaire n'est pas

X... en paiement de la somme correspondant à son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

celui du cautionnement, avait soutenu que le dépôt des bons de caisse garantissait l'exécution de son engagement de caution, et non le remboursement de la dette principale ; que la cour d'appel, qui n'a

" faisaient état de la date du 1er avril 1990 en tant que date de validité des actes de cautionnement; qu'en décidant que le cautionnement était à durée indéterminée et que la date du 1er avril 1990 n'était

(la caution) s'est, par un acte du 30 janvier 2012, rendue caution solidaire des engagements de la société VLM distribution à l'égard de la société CSF France, aux droits de laquelle est venue la société

conclusions constitue un défaut de motifs, qu'ils faisaient valoir en appel que pour des raisons évidentes de garantie, ils avaient dû souscrire leur engagement de sous-cautions avant que le Crédit lyonnais

de l'engagement de caution de Mme Aurélie Z... a pris effet le 31 mars 2002 ; que les pièces versées aux débats établissent que le contrat de découvert conclu le 1er décembre 2001 était conclu pour une

à l'encontre de la succession de Germaine X... de cet engagement et de l'hypothèque susvisée, les consorts X... l'ont assignée en annulation de l'acte de cautionnement souscrit le 30 novembre 1994 par

de mesurer la portée de son engagement. 8.

X..., gérant de la société, Mme Anh Y..., épouse X..., et Mlle Anh Suong Y..., se sont portés cautions solidaires des engagements de la société à concurrence de la somme de 250 000,00 francs augmentée

; qu'aux termes de l'article 2288 du code civil, la caution s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur cautionné s'il n'y satisfait pas lui-même ; que le garant d'achèvement,

Y... a contesté la régularité de cette procédure d'une part en prétendant que les fonds prêtés n'auraient pas été versés de sorte que l'engagement de caution serait dépourvu de cause, d'autre part en soulevant

Quarante se sont portés cautions, à concurrence de 2 millions de francs, des engagements des époux Y...

principal, telles que celles tenant à la nullité de son engagement ou au défaut d'information annuelle ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 2310 du code civil

la caution n'avait pas garanti, par une stipulation claire et précise, le paiement des dettes antérieures du débiteur principal, la cour d'appel a violé l'article 2292 du code civil ; 2°/ que le défaut

à la caution d'établir quel droit précis, susceptible de permettre une subrogation, a été perdu du fait de la seule inaction du créancier ; que lorsque le fait reproché au créancier consiste en un défaut

. ; qu'au contrat, figurait l'engagement de caution solidaire consenti par ce dernier le même jour ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné M. A...

[P] ayant souscrit l'engagement de caution avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la disproportion pouvant l'affecter n'

de son engagement le fait pour le créancier de s'être abstenu de garantir le paiement de la dette par l'inscription d'une sûreté en considération de laquelle la caution s'était engagée ; qu'en jugeant