Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XD N° :2-CH Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires

Par courriel reçu au greffe le 29 avril 2026, Mme [C] [N] a produit la copie du contrat de bail, le congé aux fins de vente délivré au locataire le 16 mai 2024, l’assignation délivrée au locataire le 30

Par requête déposée au greffe le 7 janvier 2020, l'employeur a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler ces désignations. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

A..., ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 9 mai 2017, le droit de se pourvoir en cassation, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

L’expert a déposé son rapport le 5 mars 2025. Suite au dépôt du rapport d’expertise, l’affaire a été réenrôlée puis a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

*1DE/06/56/12/81* Copies : -M.

son rapport définitif et sa demande de rémunération au greffe du tribunal et communiquer ces deux documents aux parties ; - l'expert commis établira un rapport définitif, le déposera au Greffe et le

Par courrier reçu au greffe le 25 novembre 2025, M.

[E] [S]-[B] que celui-ci ne pouvait déposer de nouvelles marques et en déduit que les dépôts de ces quatre marques ont été faits sciemment et frauduleusement par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 15 février 2000) que la société Sineu-Graff

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

(82C) - Sans procédure particulière Par assignation du 10 décembre 2025 Déposée et enregistrée au greffe le 11 décembre 2025 Numéro de Rôle N° RG 25/00289 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMZ DÉBATS - En

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors : « 2°/ que le médecin expert dépose son rapport au service du contrôle médical ; que la caisse a l'obligation d'adresser

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

foi jusqu'à inscription de faux que l'huissier requis s'est présenté au domicile du prévenu le 10 juillet 1995, et vérification faite que le destinataire demeurait bien à l'adresse indiquée, a remis copie

. : P202501028 Copies M. [T] [G] -M.

*1DE/06/56/09/63* Copies : -M.

*1DE/06/56/09/70* Copies: -M.