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73 404 résultats pour « declaration a la barre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e9e6cdc6046d47adfde1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

consultant le docteur [Y] [B] avec pour mission notamment de : Examiner Mme [V] [F],Décrire les lésions et les séquelles dont Mme [V] [F] a souffert en lien avec sa maladie professionnelle déclarée le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c07

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

L'employeur a joint à la déclaration qu'il a transmise à la caisse primaire une lettre en date du 23 novembre 2010 dans laquelle il formulait des "réserves expresses et motivées".

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été

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CC

cr

6137264ecd58014677424884

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ1

613720efcd580146773ef9d5

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

, toutes portes ouvertes sans que le système antivol ait été enclanché ; que la Réunion Européenne qui a du indemniser son assuré, a réclamé le remboursement de la somme correspondante à la société Barbe

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration enregistrée au greffe le 23 février 2024, Mme [U] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 30 janvier 2024, dont l'accusé de réception ne figure pas

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

: - déclaré M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fab

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

que le barême fiscal de justifier, selon la méthode du régime réel, de la part des frais professionnels excédant le barème fiscal et vide ainsi de toute substance le régime du forfait, en violation des

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CC

cr

613725bacd58014677420159

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

le dépôt de papiers et cartons ; que l'arrêt attaqué a ainsi violé les textes visés au moyen ; " et alors, enfin et de surplus, que les cartons et papiers usagés mis en balles ne sont plus des déchets

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CC

cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... a fait appel ; que la déclaration de culpabilité décidée par les premiers juges ne peut qu'être approuvée, au regard des déclarations précises et concordantes des victimes et de leur accompagnatrice

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le jugement a été notifié à la Caisse le 13 juillet 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 11 août suivant.

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TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 30/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la

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CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir commis volontairement des violences sur Eric Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613575

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

1967 : "EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EST "PORTEE A UNE SOMME

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CC

cr

61372629cd58014677423696

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

et qui circulait dans le sens La Barre-La Chambre d'Amour ; " " le conducteur de la Citroën AX a déclaré avoir regardé avant d'effectuer le demi-tour et n'avoir vu aucun véhicule face à lui ni derrière

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CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [I] a été déclaré consolidé le 28 novembre 2024 et un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25% lui a été attribué par décision du 14 janvier 2025. M.

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CC

comm

61372501cd5801467741a328

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

fiscale a redressé celle-ci ; que M.

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CC

cr

6137257dcd5801467741e334

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

été donné lecture de tous documents ou procès-verbaux relatant les déclarations d'une personne avant que celle-ci n'ait fait à la barre sa déposition même à titre de simples renseignements ; que le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

déclaré M.

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