Le transvasement dans une station ou à partir d'une citerne doit être réalisé, par l'intermédiaire d'une tuyauterie rigide ou flexible, au moyen d'une pompe et si la pompe est à moteur, d'un pistolet d'alimentation à arrêt automatique ou d'un dispositif

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 51

Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail

animaux visés à l'article 2, qu'ils soient "complets" ou "complémentaires", renfermant une teneur en humidité, ou en matières cellulosiques, ou en matières minérales, ou en insoluble chlorhydrique, supérieure aux maximums ci-après : Catégories d'aliments

Article 2

—

de l'alimentation animale" ; - le règlement (CE) n° 1831/2003 précité pour "additifs pour l'alimentation animale", "auxiliaire technologique" et "prémélanges" ; - le règlement (CE) n° 183/2005 précité pour "établissement" et "production primaire d'aliments

Article 233-5.02

—

Les éléments des réseaux d'air détendu sont dimensionnés de telle sorte à avoir une pression d'éclatement au moins égale à la pression nominale du réseau d'alimentation en air non détendu.

Article 230-5.01

—

Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts en alternatif et 100

Article 25

—

L'opérateur dont le réseau est en service à la date de parution du présent arrêté dispose de quatre ans après cette date pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues à l'article 3 et remettre à l'organisme chargé d'alimenter le réseau l'attestation

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

Code des transports

Les ouvrages d'infrastructure comprennent tous les éléments concourant à leur fonctionnement, notamment les équipements mécaniques mobiles et les installations techniques et de sécurité telles que signalisation, systèmes d'alimentation électrique, d'aides

Article Annexe 4-1

—

par le Centre national de transfert des données sociales Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par la Mutualité sociale agricole (MSA) Des traitements mis en place à partir des données transmises par la MSA permettent d'alimenter

Article 7

—

Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie a4 Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant

Article 2

—

Celles relatives au (x) débiteur (s) d'aliments : Nom, prénom, adresse, montant de la participation proposée par la commission d'admission à l'aide sociale et acceptée par le ou les débiteur (s) d'aliments.

Article PS 20

—

Les câbles d'alimentation des installations de désenfumage propres à un compartiment ne sont pas disposés au-dessus des emplacements de stationnement de celui-ci sauf s'ils remplissent une des deux conditions suivantes : - ils sont placés dans des gaines

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 07

Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

Pour les réservoirs sphériques, le diamètre minimal de la conduite d'alimentation du dispositif, en fonction du diamètre de la sphère, est donné dans le tableau ci-après : : DIAMETRE DE LA SPHERE : de la conduite : :

Article AD 23

—

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositions d'alimentation en combustible sont disposées à l'extérieur de ces locaux et des autres locaux techniques, ainsi que du bloc-scène,

Article 230-3.24

—

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne 1. Il peut n'être installé qu'une pompe de gavage principale des pompes d'injection. 2.

Article 3

—

Sont interdites dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage les graisses de ruminants, transformées ou non, autres que : -les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ; -les graisses

Article R111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Code de la consommation

Les ordinateurs portables utilisent un écran intégré d'une diagonale visible d'au moins 22,86 cm (9 pouces) et peuvent fonctionner sur une batterie intégrée ou une autre source d'alimentation portable ; “ Ordinateur tablette ” : un ordinateur portable

Article L581-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 38

Code de la sécurité sociale

L'organisme débiteur des prestations familiales est subrogé dans les droits du créancier, dans la limite du montant de l'allocation de soutien familial ou de la créance d'aliments si celle-ci lui est inférieure.

Article A322-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : - d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; - d'équipements permettant de contrôler

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

requiert, les policiers réservistes habilités dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, peuvent être autorisés à porter des armes de service relevant des dispositions du 1° du II de l'article R. 311-2, accompagnées de systèmes d'alimentation

Article Annexe

—

Il est demandé que l'âge d'abattage soit précisé, sous forme de fourchette(s) cohérente(s) exprimée(s) en nombre de jour(s). 1re recommandation : caractéristique certifiée La maîtrise d'un ensemble de conditions d'élevage tout au long du schéma de vie

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