mise en liberté sous contrôle judicaire.

    Le 15 avril 1996, H.O. introduisit auprès de la présidence du premier tribunal de police de Diyarbakır une demande de mise en liberté provisoire, indiquant qu’il s’était emporté au cours

la mise en liberté avant jugement.

    Le 14   octobre 2015, le requérant présenta, par l’intermédiaire de son avocat, une demande de mise en liberté provisoire.

    Le recours intenté devant les juridictions administratives suite au refus des deux demandes de congé pénal 21.

    Dans la demande de mise en liberté provisoire qu’il présenta à la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara le 1 er février 1995, un juriste, M.

  Le 4 décembre, le parquet demanda à la cour de sûreté de l'Etat d'Ankara leur mise en détention provisoire.

de mise en liberté.

  Il a en outre demandé à plusieurs reprises sa mise en liberté.   Ses demandes ont été rejetées par arrêts des 21 mai, 10 juillet, 19 septembre et 18 décembre 1986.

       Le 10 septembre 1993 et le 26 novembre 1993, le requérant fut débouté par la chambre du conseil de la cour d'assises de ses demandes de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

provisoire, son présent appel est à nouveau dirigé à l'encontre d'une ordonnance portant sur sa détention provisoire et non sur un rejet de demande de mise en liberté ; que dès lors, les conditions d'application

[H] restera provisoirement détenu, alors « que la Chambre de l'instruction qui rejette une demande de mise en liberté après prolongation exceptionnelle de la détention provisoire au-delà de quatre années

de mise en liberté présentée par François Y..., mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de l'appelant, des indices graves laissant présumer

Cette demande a été rejetée par le juge des libertés et de la détention qui a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. M. [P] a fait appel de cette décision.

Le 23 mai 2025, il a demandé sa mise en liberté, demande à laquelle le juge d'instruction a fait droit en le plaçant sous contrôle judiciaire par ordonnance du 28 mai suivant. 5.

de mise en liberté.

[F] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

[T] de sa demande de mise en liberté, alors « que la cour d'appel, saisie d'une demande de mise en liberté formée par une personne maintenue en détention depuis plus de huit mois, doit, si elle envisage

de mise en liberté.