Le requérant se plaint devant la Cour d’une motivation abstraite et stéréotypée des décisions de rejet de ses demandes de mise en liberté provisoire.

DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE FORMEE PAR LEDIT X...

(CECIL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1962, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Il déposa en vain trois demandes de mise en liberté provisoire.

DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE DEPOSEE PAR X...

MISE EN LIBERTE PROVISOIRE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LES TROIS MOYENS DE CASSATION REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 81, 114, 141, 172,

DE L'INCULPE, LA SECONDE, EN DATE DU 4 MARS 1968, REJETANT UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU

(ALPHONSE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, STATUANT EN CHAMBRE DU CONSEIL, DU 18 MARS 1971, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 7 MARS 1967, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE

DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE ET SUR DES CONCLUSIONS TENDANT A FAIRE DECLARER NULLE LA PROCEDURE, POUR LE MOTIF QUE L'ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE PIECES N'AURAIT PAS LE CARACTERE D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

    La deuxième demande de mise en liberté provisoire fut rejetée le 14   mai 2020.

DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE, A DECERNE CONTRE LUI UN MANDAT DE DEPOT ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE

Le 28 janvier 2002, la cour de sûreté de l’Etat rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant.

(LUCIEN), INCULPE D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 25 JUILLET 1969, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE

Le 4 avril 2011, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire. Le 8 avril 2011, la cour d’assises d’Istanbul la rejeta.

(CLAUDE), DETENUS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1964 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE REJETANT LEUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE.

DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE DU DEMANDEUR; PAR CE MOTIF QUE LA DECISION CASSEE, NONOBSTANT LE FAIT, RETENU PAR LA COUR SUPREME, QU'ELLE N'AIT PAS PERMIS DE CONTROLER LA REGULARITE DE LA COMPOSITION

CONTINUE DE PRETENDRE QUE, LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR N'AYANT PAS STATUE DANS LE DELAI DE CINQ JOURS PRESCRIT PAR L'ARTICLE 141, ALINEA 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE SUR LA DEMANDE INITIALE DE MISE EN LIBERTE