[W] de sa demande de dommages et intérêts pour modification unilatérale du contrat de travail ; - débouté M.

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur des causes réelles et sérieuses et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande

juin 1990 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, et contesté le bien-fondé de son licenciement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

en qualité de professeur de mathématiques, par l'association Centre d'études supérieures industrielles (CESI) ; qu'à la suite de la réduction du nombre d'heures de cours qu'il devait assurer, il a demandé

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

(Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., promu directeur administratif, financier et comptable, a été licencié par lettre du 2 octobre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un

qu'une construction en dur d'environ 40 mètres carrés venait d'être édifiée sans autorisation entre deux petits cabanons anciens, l'un entièrement en bois et non cadastré, l'autre en dur également modifié

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêts.

dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification

de travail à compter du jour du jugement, l'employeur ayant par le jeu des modifications substantielles successives apportées au contrat de travail du salarié mis celui-ci dans l'incapacité d'exercer

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

le conseil de l'ESCAL devant le bureau de conciliation en déclarant : "on n'invoque pas de difficultés financières" ; que, dès lors, en déclarant que le licenciement de M.

X... est décédé le 29 juin 1991 laissant quatre enfants pour recueillir sa succession ; que ceux-ci ont versé un acompte de 337 000 francs sur les droits de succession le 31 décembre 1991 ; qu'à la suite

Michel coupable de construction non conforme au permis de construire du 6 novembre 1989 par absence de suppression de parties de la construction prévues par ce permis ; " aux motifs que le 11 juillet

Des difficultés sont survenues dans le règlement de sa succession. 5. Le 7 mars 2021, MM.

alors, selon le moyen : 1 / que les salariés avaient fait valoir dans leurs conclusions qu'aux termes de l'accord du 14 février 1994, il était prévu la suppression des primes de casse-croûte et de

l'esprit, a condamné les 2 premiers à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande