Y..., alors, selon le moyen, que constitue une demande nouvelle la demande qui ne tend pas aux mêmes fins que la demande initiale formée devant le premier juge ; qu'en décidant que ne constituait pas

dans la lettre de licenciement, ainsi que sur sa demande nouvelle de rappel de commissions.

La société Miroiterie Bitton demande une somme de 5404 € au titre de la perte de stock, en indiquant qu'il ne s'agit pas une demande nouvelle.

Il soutient qu'il est contraire à la position soutenue devant la cour d'appel par le salarié qui avait conclu que ses demandes nouvelles ne pouvaient être formulées en appel que dans les limites de l'article

la recevabilité des prétentions nouvelles est soumise aux règles applicables devant la juridiction dont la décision a été cassée, et qu'en matière prud'homale les demandes nouvelles dérivant du même contrat

formulées contradictoirement devant lui lors des débats ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes nouvelles de la salariée dirigées contre M.

Y... avait développé des demandes nouvelles expressément présentées comme telles et portant sur divers autres comportements prêtés à la société X... présentés comme fautifs, si bien qu'en renvoyant aux

d'un moyen d'ordre privé; que les intimés n'ayant pas soulevé l'irrecevabilité de cette demande nouvelle, la cour d'appel ne pouvait la retenir sans violer l'article 564 du nouveau Code de procédure civile

du conseiller de la mise en état pour connaître de la recevabilité des demandes nouvelles en appel.

SUR QUOI LA COUR Si l'article 564 du code de procédure civile dit bien que les demandes nouvelles sont irrecevables en cause d'appel, ce même texte rappelle que les demandes nouvelles peuvent être présentées

lequel il n'a pas été formé de pourvoi, la cour d'appel de Colmar a confirmé ce jugement et a déclaré irrecevable la demande nouvelle formée devant elle par la salariée tendant à la condamnation de l'employeur

Il sera en conséquence débouté de cette demande nouvelle totalement infondée. * M.

demandes de Madame [H] [N] qui sont manifestement prescrites, -Constaté l'irrecevabilité des demandes nouvelles de Madame [H] [N], -Rejeté l'ensemble des demandes formées par Madame [H] [N], -Condamné

N'AVAIT PAS FORME UNE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ACTION, AYANT ETE ENGAGEE EN PREMIERE INSTANCE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, NE POUVAIT PAS ETRE REPRISE

X..., l'arrêt critiqué (Montpellier, 3 octobre 2000) énonce que le conseil des prud'hommes l'ayant débouté d'une partie de ses demandes, l'appel interjeté par lui uniquement pour former une demande nouvelle

, était recevable ; qu'en jugeant pourtant que « la contestation par le Fonds de garantie des indemnités allouées qui intervient pour la première fois en cause d'appel est une demande nouvelle au visa

demandes nouvelles devant la cour d'appel, puisqu'elle n'était pas encore saisie, les parties ignorant à cette époque si elle le serait ; qu'il résultait pourtant de l'ensemble des éléments versés aux

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes nouvelles en appel ; Mais attendu que la cour d'appel qui confirme le jugement déclarant irrecevables les demandes d'une partie au motif