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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7620d808eb34e455718
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7620d808eb34e45571e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455720
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455722
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455724
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e455726
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
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6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officielleChambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
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6690c7630d808eb34e45572c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
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6690c7630d808eb34e45572e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une négociation pour élaborer un nouvel accord, appelé accord de substitution, - le respect d'un délai de préavis - entre le moment où l'accord est dénoncé et le moment où la dénonciation produit ses
Source officiellecr
ée comme jardinier par la commune de R..., a déposé plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02230
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Y... du chef de dénonciation calomnieuse devant le tribunal correctionnel ; que Mme X... a fait citer directement M.
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f41
15 décembre 1993
15 décembre 1993
les sociétés Thomson semi-conducteurs et SGS semi-conducteur ont fusionné sous la dénomination sociale de société SGS Thompson micro électronic ; qu'au mois de janvier 1988, la société envisageant un nouveau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300689
30 septembre 2021
30 septembre 2021
des moyens nécessaires pour y donner suite dès qu'elle le pouvait et, partant, fournir un nouveau procès-verbal de bornage rectifiant les erreurs dénoncés par des propriétaires voisins ; qu'en statuant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10177
18 février 2016
18 février 2016
Je pense que le temps est venu de tourner la page et de nous consacrer à un nouveau ESR.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00046
14 janvier 2014
14 janvier 2014
son épouse, à concurrence d'une certaine somme pour une durée limitée ; que par lettre recommandée du 7 novembre 2006, reçue le 13 novembre suivant, la banque a informé la société qu'elle entendait dénoncer
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8f9
22 octobre 1990
22 octobre 1990
trouvant dès lors financièrement engagés vis à vis de la société COGEL FRANCE, notamment, en raison de l'apport de fonds exigé au titre du dépôt de l'appareil, ont été ultérieurement victimes d'une nouvelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300118
19 février 2026
19 février 2026
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Bata ingénierie (le maître d'oeuvre) et sont intervenues à l'opération de construction : - la société Comep ingénierie et fabrication, aux droits de laquelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00282
26 février 2013
26 février 2013
de tels agissements, le juge est tenu de rechercher, au besoin d'office après que les parties en ont été dûment informées, si ce licenciement n'est pas en lien avec cette dénonciation ; qu'en retenant
Source officiellePage 13 sur 333