RÉFÉRENCE DESTINATION FOURNITURE CERTIFICAT DE MONTANT QUANTITÉ Pays de Premier destinataire Pays Destinataire finale Référence de l'acte liant (2) Appellation industrielle Référence industrielle Référence technique étatique

Article R5127-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

Code de la santé publique

L'agence indique sans délai aux agents auteurs du rapport ou du procès-verbal si elle est destinataire des échantillons prélevés, en précisant dans ce cas celui de ses laboratoires qui est compétent pour effectuer les analyses, ou, le cas échéant, l'établissement

Article 10

—

Cette notification vaut offre de vente au profit de son destinataire. L'offre est valable pendant une durée de deux mois à compter de sa réception.

Article 22

—

Le prestataire de services AFIS organise cette formation continue et le maintien de ces connaissances et en fixe les modalités pratiques dans le plan de formation.

Article 8

—

. - Dans le cadre de la recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance sur la vie, l'organisme d'assurance qui a connaissance du décès d'un assuré demande auprès de l'autorité compétente une copie intégrale de l'acte de décès.

Article 5

—

Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 39

Code de la défense

Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.

Article 514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32

Code de procédure civile

Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Article 1120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

Code civil

Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.

Article 1168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11

Code civil

Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 50

Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel ont droit, dans la limite de six jours ouvrables par an, à un congé de formation pour l'amélioration des connaissances qui leur sont nécessaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 3

—

disposent pas au titre de l'article 1er ; 2° Aux officiers ainsi qu'aux membres du corps du contrôle général des armées, qui n'en disposent pas au titre de l'article 1er.

Article R2333-104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

Code général des collectivités territoriales

-L'autorité destinataire des informations transmises par les organismes précités est le maire ou le président de l'établissement public.

Article Annexe II

—

Quantité d'information Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...). 6. Organisation des travaux de programmation Méthodes de programmation (structurée, objet...). 7. L'environnement de la programmation Langage de commande. 8.

Article Annexe I

—

consommables sont uniquement ceux non inclus dans l'acte inscrit à la nomenclature Coûts de biologie et/ou d'anatomo- cytopathologie : actes supplémentaires pour les besoins de l'étude Indiquer l'acte par sa nomenclature de référence Si l'acte supplémentaire

Article 4

—

entreprises comprenant moins de cent marins, même si elles comptent plus de deux cents salariés, l'armateur peut refuser au marin un congé pour la création d'entreprise ou un congé sabbatique s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou, s'il n'en

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Les principales règles de construction applicables aux bâtiments sont fixées par décret en Conseil d'Etat, sous réserve qu'il n'en soit disposé autrement.

Article 42

—

pour que les travailleurs disposent du temps nécessaire à l'exercice de leur droit électoral.

Article 24

—

Sont interdits en tous temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux et mammifères marins, ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur

Page 13 · 17 729 résultats

← Précédent Suivant →