le patient d'une obligation de sécurité de résultat, obligation dont ils ne peuvent se libérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangPre.

5.600 euros ; que, sur la base de ce rapport le tribunal a alloué à Monsieur [Y] [R] la somme de 5.600 euros ; que Monsieur [Y] [R] conteste l'évaluation de l'expert, et se prévaut de deux devis

Une situation "hégémonique" bien tentante et l'on ne serait pas étonné de déboucher sur des malversations qui dureraient de longue date" ; "Certains parlent de travaux personnels effectués "sur le compte

issue de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 applicable à la présente instance, "le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire qu'ils sont redevables envers la banque, au titre de l'enrichissement sans cause, du montant du capital prêté, alors « que l'action en enrichissement injustifié

et sans prévenir celle-ci ; il ajoute que la patiente a fait part de son désarroi à devoir être replongée dans le décès de son mari.

Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les raisons qui nous amenaient à devoir envisager une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

en cela contenté de rappeler, comme tel était son devoir, les règles qui demeuraient applicables à la prise en charge des patients en l'absence de décision contraire de la direction, la cour d'appel n'a

d' information envers Monsieur X..., - dit que ce défaut d' information est à l' origine d' une perte de chance pour Monsieur X... à hauteur de 60 % - condamné Monsieur Y... à payer à : .

Le rabattage des patients n’était pas autorisé.

L'article R.4137-32 du même code précise que, dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur

Lorsque le patient est un enfant, le droit interne prévoit la possibilité pour les tribunaux d’annuler la décision d’un parent de refuser un traitement.

17 mai 1994, - le voir condamner à payer à chacun des demandeurs une somme de 1 franc, - voir ordonner la publication du jugement, aux frais avancés par Maître Y..., sur simple présentation d'un devis

les faits - un mail familier envers une infirmière de l'équipe, laissant imaginer une manipulation des faits ".

Il s'induit de ces éléments le caractère notoire du caractère agressif de la patientèle de la résidence "[...]", danger dont l'employeur avait, ou aurait dû avoir conscience.

Madame [O] estime qu'elle n'a pas dépassé dans cette longue lettre les limites de sa liberté d'expression, son courrier « ne comportant aucun propos malveillant ou préjudiciable envers quiconque » et ne

De ce fait, pour toutes ces raisons, j'ai donc été contrainte de devoir quitter mon poste.

Elle soutient que : - le CHU de Nantes a manqué au devoir d’information auquel il était tenu en application de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique et méconnu l’article L. 1111-4 du même code

  », paru en novembre 2005, le requérant citait quelques cas de patients hospitalisés à K., dont des patients du docteur M.S., nommé chef du service de chirurgie et adjoint aux affaires médicales

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de l'établissement financier Monsieur [U] qui incrimine le manquement de la banque à son devoir d'information reproche au tribunal qui a pourtant retenu